Nouvelle diffusion 

La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article sur la notion de dissociabilité des besoins en commande publique.

Le sujet me semble passionnant et méconnu.

Cet article, je l’ai résumé, de beaucoup, avec l’autorisation de cette revue, pour faire cette vidéo de 14 mn 07. En filant une métaphore tirée des lois de la physique avec l’espoir que ces références à la gravitation ne sembleront pas trop lourdes.

https://youtu.be/2ndmk–J4CI

Avec ce plan :

I. Face à la légèreté de certains acteurs, s’imposent les lois de la gravité aux contrats mixtes

I.A. Dissociabilité et attractivité
I.B. Une attractivité anti-argumentaires juridiques de farces et attrapes

II. Des attractions à géométrie variable

II.A. Gravitation : la loi du plus lourd
II.B. Comme en physique, le droit se complexifie quand les paramètres se multiplient

III. Un trou noir définitoire

III.A. Une indissociabilité à dissocier (besoins ou prestations ?)
III.B. Des critères encore évanescents

Voici quelques tableaux complémentaires :

Sources : articles L. 1300-1, L. 1311-1, L. 1311-2, L. 1321-1, L. 1321-2, L. 2000-1, L. 2000-2, L. 2000-3, L. 2000-4 et L. 2000-5, puis L. 3000-1 à L. 3000-4  du Code de la commande publique (CCP) ; directive 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 ; CJUE, 19 avril 1994, Gestión Hotelera Internacional SA contre Comunidad Autónoma de Canarias, Ayuntamiento de Las Palmas de Gran Canaria et Gran Casino de Las Palmas SA, Aff. C-331/92, pt. 26 ; CJUE, 29 octobre 2009, Commission contre Allemagne, Aff. C-536/07, pts. 57, 58 et 61. CE, Ass., 10 juin 1994, Commune de Cabourg, n° 141633 ; CE, 3 juin 2009, Commune de Saint- Germain-en-Laye, n° 311798 ; CJUE, 15 septembre 2009, Commission contre Allemagne, Aff. C- 536/07, pt. 28 ; CE, Ass., 10 juin 1994, Commune de Cabourg, n° 141633 ; CJUE, 22 décembre 2010, Mehiläinen Oy, Terveystalo Healthcare Oy, contre Oulun Kaupunki, Aff. C-215/09, pt. 39 ; CJUE, Cour, 22 octobre 2020, C-593/19 ; CJUE, 10 novembre 2022, C-486/21. CE, 30 juin 1999, Département de l’Orne, n° 169336 et 169545, au rec. ; CE, Ass., 4 novembre 2005, 247298, au rec. ; note : « Contrats de la commande publique et autres contrats », Mise à jour le 01/04/2019 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/champs-application/contrats-cp-et-autres-contrats-2019.pdf…