Le CE diffuse un dossier résumant sa jurisprudence sur la laïcité

Le 9 décembre 2024, à l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Conseil d’Etat propose un dossier thématique (très étoffé ; 36 pages) dédié à la jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine. Le voici :

 


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