A été publié, au JO de ce matin, le volumineux (13 pages) décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure.

Voici ce document (NOR : ATDT2400248D) :

• Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 338,9 Ko

En voici la notice :

« Publics concernés : professionnels du transport fluvial, propriétaires de constructions flottantes, organismes de contrôle.
« Objet : diverses dispositions concernant le transport fluvial : modalités de l’immobilisation des bateaux en cas d’infraction à la règlementation sur l’alcool et les stupéfiants ; définition des modalités pour l’obtention de l’attestation de capacité en matière de transport de passagers ; définition des conditions spécifiques de capacités professionnelles applicables au transport fluvial en Guyane prévues par l’article L. 4611-3 du code des transports ; définition des modalités d’organisation des contrôles et de l’organisation des commissions de visite des bateaux ainsi que des règles relatives à l’agrément des organismes de contrôle en navigation intérieure ; dispositions concernant les temps de travail et les temps de repos à bord des bateaux ; élargissement des critères pouvant être pris en compte par Voies navigables de France pour la fixation des péages applicables au transport de passagers et diverses dispositions d’ordre technique.
¡ Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions des articles 15 et 16 qui entreront en vigueur le 1er juillet 2025.
« Application : ce texte est essentiellement pris pour l’application de l’ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure. »