REUSE (REUT) des eaux grises : publication d’un décret et d’un arrêté sur l’usage des eaux usées et des eaux de pluie dans les ICPE et les installations nucléaires de base (INB), avec, en sus, quelques ajustements pour le régime général.
L’usage des eaux de pluie, d’une part, et celle des eaux en aval des traitements d’épuration (REUT ; reUse en anglais), voire parfois des autres eaux grises, non conventionnelles (comme les eaux d’exhaure, les eaux de piscine) :
- s’assouplit un peu.. non sans quelques incertitudes et débats (notamment sur les niveaux de certains cours d’eau). Voir à ce sujet :
- notre article ici sur le nouveau régime issu du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 sur la REUT
- surtout, notre article, là, en date du 15 juillet 2024 sur la publication, alors récente, de toute une série de textes réglementaires relatifs aux utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine (décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et arrêté du même jour)
- donne lieu à diverses expériences (sur la Côte d’Azur notamment, pour le nettoyage de voirie, à Nice par exemple)
- se trouvent mises à l’honneur par le Grand plan eau du Président de la République (voir ici et là).
- a fait l’objet d’intéressantes études. Suggérons notamment la lecture :
- du rapport intitulé « Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles » (IGEDD ; CGAAER ; IGAS). Voir ici.
- de l’étude « l’étude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées » qui s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022 (source DG Trésor).
Voir aussi plus largement :
Une nouvelle étape est franchie avec la publication de deux textes au JO :
- le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques (NOR : TECP2425601D) :
- Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 229,9 Ko`
- ce décret est pris en application de l’article L. 1322-14 du code de la santé publique et de l’article L. 211-9 du code de l’environnement.
- et en voici la notice :
- « ce décret permet l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, en remplacement de l’eau potable, lorsque la qualité de ces eaux n’a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers. Pour les installations classées pour la protection de l’environnement et pour les installations nucléaires de base, il précise qu’un arrêté détermine les critères de qualité et les conditions techniques à satisfaire lorsque ces eaux sont utilisées pour les usages domestiques mentionnés (lavage du linge, des sols intérieurs, évacuation des excreta, alimentation de fontaines décoratives, nettoyage des surfaces extérieures, arrosage des jardins potagers et des espaces verts). Cet arrêté détaille également les utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine qui peuvent être librement mises en œuvre et celles dont les critères de qualité et les conditions techniques sont préalablement fixées. Le décret prévoit également des modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à l’utilisation d’eaux de pluie et d’eaux usées traitées pouvant être utilisées pour des usages non domestiques afin de clarifier son champ d’application.
- l’arrêté du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (NOR : TECP2414681A) :
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