A été publié l’arrêté du 20 janvier 2025 portant création de trois traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « enseignement privé hors contrat – déclaration d’ouverture d’établissement », « enseignement privé hors contrat – déclaration de changement au sein d’un établissement ouvert » et « enseignement privé hors contrat – déclaration des listes de personnels enseignants et de personnels non enseignants » (NOR : MENF2434249A), que voici :