L’article L. 515-45 du code de l’environnement prévoit qu’un :

« décret en Conseil d’Etat précise les règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code des transports. »

NB : voir aussi de manière moins claire l’article 20 de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.

Ce décret a été publié au JO dans les cas des armées avec une distance de référence de 5 km et un régime d’avis  :

• décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires (NOR : ARMD2514804D) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 201,5 Ko