Comme nous l’annoncions dans notre brève du 25 juillet 2025 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2025/07/25/codification-du-livre-iii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur aujourd’hui 1er octobre 2025.
Pour rappel, ce livre III porte sur le « Recrutement ».
Il complète ainsi le livre Ier portant sur les droits, obligations et protections, et le livre II relatif à l’exercice du droit syndical et dialogue social, de la partie réglementaire (articles en D et R).
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.