Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter et de réutiliser 10% des eaux usées d’ici 2030 (contre 1% actuellement).

Sauf qu’à l’époque s’appliquait encore le très, très rigide décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 (complété par un arrêté du 28 juillet 2022) avait été décrié pour un champ d’application (trop) stricte et l’intégration de lourdeurs administratives qui ont pu décourager plus d’un porteur de projet !

Sur ce sujet nous vous renvoyons à une interview de M. Franco NOVELLI (FNCCR) réalisée par le cabinet.

Ce texte de 2022 a été remplacé par  le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.

Voir ici ce texte et notre article d’alors :

• REUT des eaux usées traitées et, pour les usages non domestiques uniquement, des eaux de pluie : le régime est assoupli, mais pas encore éclairci 

… étant rappelé que cette réutilisation (REUT ; REUSE en anglais) reste discutée (notamment pour des questions d’étiage en aval des Step vers les cours d’eau méditerranéens), et que son usage pour du nettoyage de voirie ou des espaces verts se développe (Nice, Cannes… par exemple).

Puis vint  :

• l’arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts (NOR : TREL2314429A)
• que nous avions commenté ici.

Une nouvelle étape est franchie au JO de ce dimanche matin avec la publication de l’

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