Cette circulaire porte sur l’exercice de la mission de contrôle de légalité en tant que mission prioritaire des préfectures, s’accompagnant également d’une mission de conseil. Elle définit les actes relevant des priorités thématiques nationales en matière de contrôle de légalité, les modalités d’élaboration d’une stratégie locale de contrôle en lien avec l’exercice de la mission de conseil et, enfin, l’animation et le suivi de la politique du contrôle de légalité.

Cette circulaire se veut modernisatrice, et prétend définir des priorités thématiques (commande publique ; urbanisme ; fonction publique territoriale ; principes de la République). Dans chacun de ces domaines, sont indiqués les sujets les plus sensibles et les préfets doivent bâtir une stratégie locale annuelle ou pluriannuelle selon un format imposé par l’Etat central).

Bref, les effectifs des contrôles de légalité étant devenus squelettiques et l’organisation nationale (DGCL ; pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité [PIACL]…) trouvant aussi ses limites… et la suppression du contrôle de légalité étant parfois évoquée, les services centraux de l’Etat ont préféré prévoir une hiérarchisation qui en réalité semble devoir largement habiller l’existant dans ses pratiques et son organisation.

Pour des commentaires, voir :

• https://www.banquedesterritoires.fr/controle-de-legalite-une-circulaire-etablit-les-priorites#:~:text=Une%20circulaire%20signée%20des%20ministres,actes%20pris%20par%20les%20collectivités.
•  https://www.lagazettedescommunes.com/1017545/controle-de-legalite-une-nouvelle-priorite-nationale-relative-au-respect-des-principes-de-la-republique/
• https://www.apvf.asso.fr/2026/01/08/controle-de-legalite-une-circulaire-redefinit-les-priorites-et-renforce-la-mission-de-conseil-des-prefectures/
• https://www.maire-info.com/collectivités-locales/le-gouvernement-veut-moderniser-le-contr%EF%BF%BDle-de-legalite-article-30340