A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026 (NOR : CPPB2536414C ; n° DF-2REC-25-0043), que voici :
En voici le résumé « officiel » :
Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2025, la présente circulaire a pour objet d’organiser les modalités de mise à disposition des ressources et de consommation en crédits et en emplois, pendant la période des services votés, à compter du 1er janvier 2026, en conformité avec le cadre constitutionnel et organique des finances publiques.
Voir aussi la circulaire interministérielle, du même jour, relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 (NOR : PRMX2536775C ; n° 6515-SG), et que voilà :
Avec ce résumé :
« Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2025, la présente circulaire a pour objet de demander de veiller à la stricte application des services votés et d’adopter un principe de prudence et de parcimonie dans les dépenses qui seront engagées et payées, pendant la période des services votés, à compter du 1er janvier 2026. A ce titre, une régulation budgétaire renforcée (avec blocage des autorisations d’engagement et des crédits de paiement) sera mise en place dès le début de la gestion 2026. »
Mais courage… il parait qu’une LFI serait en vue…
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.