Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Déchets : modifications pour les REP CHU et textiles

Ont été modifiés les arrêtés relatifs aux filières :

  • REP véhicules hors d’usage (VHU) :
    • Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (NOR : TECP2519750A), que voici :
    • cet arrêté :
      • modifie les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels agréés pour la filière à REP de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
      • supprime ou en reporte la réalisation de plusieurs études qui doivent notamment être réalisées en lien avec l’ADEME (fin 2027 sur les critères environnementaux).
      • permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels de se coordonner pour réaliser leurs études et leurs évaluations à condition que les résultats de ces études et évaluations permettent d’apprécier leurs performances et leurs obligations respectives.
      • pérennise l’élaboration du rapport d’activités qui était élaboré conjointement par les producteurs de véhicules sur la gestion des véhicules abandonnés dans les collectivités territoriales d’outre-mer depuis 2017.

 

  • REP textile pour modifier le régime des soutiens exceptionnels :
    • Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (NOR : TECP2532512A)
    • cet arrêté modifie l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 13 août 2025 pour prévoir un soutien exceptionnel au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages considérés.Ce nouvel arrêté vise à ajuster certaines dispositions introduites par cet arrêté modificatif, au regard du retour d’expérience de leur mise en œuvre.

 

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