En temps normal, les lois de finances sont adoptées dans un relatif calme (pas en termes de calendrier, mais de débats sur le fond) par un Parlement où règne une majorité (au moins à l’Assemblée)… et le moment délicat, tempétueux, est le passage rue Montpensier.

Là c’est l’inverse. Le parcours parlementaire a été de ceux qui font passer les cyclones pour des moments de calme. Et l’arrivée au Conseil constitutionnel fait presque figure d’arrivée à bon port, sur une mer d’huile.

La loi de finances pour 2026 vient en effet de passer, presque sans encombre, le cap du Conseil constitutionnel… et c’est bien la seule phase de son parcours qui aura été aisée.

Voici cette décision où le Conseil valide l’essentiel des 25 articles de la loi de finances pour 2026 dont il était saisi, avec deux réserves d’interprétation la censure de 7 cavaliers budgétaires.

Voir :

• le communiqué du  Conseil : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/2026901DC.htm
• la décision du Conseil n° 2026-901 DC du 19 février 2026