Nouvelle diffusion 

A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges (dans les communes de mille habitants et plus depuis 2014 et dans toutes les communes désormais).

Attention : vous pourrez trouver en ligne plusieurs manières de calculer la proportionnelle  (méthode dite d’Hondt ; répartition au plus fort reste ; etc.)… Mais ce n’est pas, pour les municipales (hors répartition des sièges en CAO où s’applique la méthode au plus fort reste), la règle à utiliser : il faut recourir à la méthode dite « de Jefferson » de répartition à la plus forte moyenne. 

Voyons ensemble ces règles et quelques uns des simulateurs diffusés :

• I. Survol rapide en vidéo (vidéo que j’avais faite en 2020 mais qui reste vraie) 
• II. Description étape par étape (plus précisément que dans la vidéo) dans les communes de mille habitants et plus 
• III. Cas des communes de moins de mille habitants
• IV. Cas de Paris, Lyon et de Marseille
• V. Diffusion par l’AMF d’un simulateur (réservé aux adhérents)
• VI. Diffusion par les services de l’Etat d’un simulateur (en accès libre)
• VII. Autre exemple, la calculette diffusée par le CDG 29

I. Survol rapide en vidéo (vidéo que j’avais faite en 2020 mais qui reste vraie)

Voir la vidéo ci-dessous entre 2:39 et 3:53 :

II. Description étape par étape (plus précisément que dans la vidéo) dans les communes de mille habitants et plus

Le régime électoral des communes de 1000 habitants et plus se caractérise donc par les paramètres suivants :

• parité stricte en alternance (régime dit « chabada » par contraste avec les premières applications de la parité qui, au tout début, se comptaient par bloc de 6 candidats)
• listes complètes,
• répartition des listes :
  • pour moitié (à l’entier supérieur) au scrutin majoritaire
  • et pour moitié à la proportionnelle à la plus forte moyenne (entre les « suivants » de la liste majoritaire et les premiers des listes minoritaires)
• Sans panachage ni raturage.

L’’arrondi est normalement à l’entier supérieur pour la moitié qui est donnée « à la prime majoritaire » mais la situation s’inverse s’il y a 1, 2 ou 3 sièges seulement à pourvoir (ce qui s’appliquera souvent à l’échelon intercommunal). Source art. L. 262 du Code électoral. 

Puis voici des exemples de calcul pour cette répartition :

III. Cas des communes de moins de mille habitants

On applique les mêmes règles mais sans fléchage intercommunal et avec quelques petits ajustements. Voir :

• Survol du nouveau régime électoral dans les communes de – de 1000 habitants [deux VIDEOS et un article]

IV. Cas de Paris, Lyon et de Marseille

On applique les mêmes règles mais :

• avec une élection au suffrage universel direct pour la Métropole de Lyon
• avec une prime majoritaire de 25 % et non de 50 % pour la liste qui a la majorité absolue des voix au premier tour ou la majorité relative au second.

Voir :

• Décryptage de la nouvelle loi PLM [VIDEO et article]
• Elections à Paris, Lyon et Marseille : les règles du jeu

V. Diffusion par l’AMF d’un simulateur (réservé aux adhérents)

Dans la cadre de sa mission d’accompagnement à la préparation des élections municipales, l’AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux.

Il permet également la répartition des sièges des élus communautaires pour les communes de 1 000 habitants et plus. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas élus par fléchage mais désignés selon l’ordre du tableau établi lors de la séance d’installation du conseil municipal.

https://www.amf.asso.fr/m/ext_elistes/accueil.php

VI. Diffusion par les services de l’Etat d’un simulateur (en accès libre)

VII. Autre exemple, la calculette diffusée par le CDG 29

https://www.cdg29.bzh/actualite/elections-municipales-2026-une-calculette-pour-estimer-la-repartition-des-sieges/