Conseil du jour : stabiliser la nouvelle communication municipale dans les trois années à venir (pour des raisons juridiques)

D’ici à 2032 (voire — sans doute — 2033 [voir ici] ), nous serons de nouveau en période pré-électorale.

Sauf changement législatif d’ici là, tant les règles propres aux comptes de campagne que la prohibition sur la promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la commune (art. L. 52-1, 2nd al., du Code électoral) commenceront donc :

  • soit au 1er septembre 2031 si les élections sont maintenues à 2032
  • soit au 1er septembre 2032 en cas de report de celles-ci à 2033.

 

Or, pour schématiser à outrance, les opérations de communication de la commune, son ou ses sites Internet, ses bulletins municipaux, ses pratiques en matière de réseaux sociaux, de voeux, d’inauguration… si elles ne sont pas trop excessives, ne seront pas considérées comme susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin si, entre autres critères, elles sont à cette date habituelles, si elles ont eu des antécédents comparables les années précédentes.

Soit le rétro planning suivant pour le cas où les élections municipales resteraient calées sur 2032 :

  • 2032 : élections
  • 1/9/2031 : début des prohibitions propres à la période pré-électorale
  • MOINS 3 (voire 4) ans pour forger les habitudes de la communication municipale afin que celle-ci puisse être présentée comme inscrite dans les habitudes
  • EGALE une nouvelle communication municipale qui doit être stabilisée vers la mi-2028 si les élections sont maintenues pour 2032, voire mi-2027 si on est prudent
  • MOINS au moins 6 à 9 mois pour bien concevoir cette communication

 

… et en déroulant ce rétro-planning de manière prudente, chacun pourra voir que c’est en 2027, au pire 2028, qu’il est prudent de caler les grands fondements de la nouvelle communication municipale pour l’actuelle mandature. Après les changements devront être soit limités, soit dirigés dans le sens d’une plus grande prudence.

Ce calendrier peut certes sembler pécher par excès de prudence. Mais mieux vaut une telle petite prudence organisationnelle aujourd’hui que de gros déboires en contentieux électoral demain…

 

 


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