L’article L. 51 du Code électoral encadre l’usage des affiches électorales en période préélectorale et cela peut conduire à des sanctions électorales en cas de victoire courte…
En plus de sanctions parfois pour les comptes de campagne voir quelques sanctions pénales (avec une forme de droit à l’erreur pour celui qui retire ses publicités illégales de bonne foi dans les 48 heures).
En pratique nombre de cafés, de commerces ou autres habitants ignorent qu’ils violent cette règle quand il apposent des affiches visibles depuis la rue. En voici une illustration qui fleure bon la campagne territoriale en sus d’illustrer la campagne électorale :
« 3. Il résulte l’instruction qu’une affiche présentant les candidats de la liste « Guernes en avant » ainsi que des éléments programmatiques de cette liste a été, en méconnaissance des dispositions précitées de l’article L. 51 du code électoral, apposée du 22 au 28 février 2026, soit avant le début de la campagne électorale fixée au 2 mars en application de l’article L. 47 A du même code, dans le seul commerce alimentaire de la commune de Guernes, assurant en outre des fonctions de point presse et de relais colis. Eu égard aux dates, à la durée et au lieu de cet affichage et compte tenu du très faible écart d’une seule voix séparant les deux listes en présence, une telle irrégularité doit être regardée comme étant susceptible d’avoir altéré la sincérité du scrutin.»
Affiche en rayon : élection au pilon.
Source :
Voir aussi les conclusions de M. Charles-Emmanuel AIRY, Rapporteur public :

En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.