Le montagnard est-il taiseux ? Quel sens donner au silence dans les alpages ? Réponse avec le décret 2018-1237 du 24 décembre 2018 pris pour l’application du second alinéa du 3o de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme (NOR : TERL1707646D). 

Est donné un sens au silence gardé par l’administration sur la demande d’autorisation des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive en zone de montagne. Un sens différent qu’autrefois (le silence de l’Etat au bout de quatre mois sur une demande d’autorisation des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive en zone de montagne ne peut plus valoir acceptation).

Voici ce texte :

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Crédit photographique : Joao Branco