Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce matin. Et comme d’habitude les textes sont bien au JO mais les sites publics contenant les annexes ne sont pas encore à jour alors que tout est dans les annexes..

Voici déjà les références au JO :

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; NOR: TERB1832504A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832504A/jo/texte

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs NOR: TERB1832509A

  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832509A/jo/texte

     

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; NOR: TERB1832507A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832507A/jo/texte

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours ; NOR: TERB1832515A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832515A/jo/texte

     

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions ; NOR: TERB1832517A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832517A/jo/texte

• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique ; NOR: TERL1826689A

  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/TERL1826689A/jo/texte
• Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux ; NOR: TERB1832500A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037866214&dateTexte=&categorieLien=id

     

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; NOR: TERB1832514A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832514A/jo/texte

• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; NOR: TERB1832520A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832520A/jo/texte
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ; NOR: TERB1832518A
  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TERB1832518A/jo/texte

Mais… les réformes résident dans les annexes qui ne sont pas encore mise en ligne à l’heure où nous publions ce post (comme chaque année…). Voici, cependant, où trouver ces informations dans les heures (jours ?) qui suivent