Voici le texte « compilé » de la future loi engagement et proximité

Le projet de loi engagement et proximité a souvent été commenté au sein du présent blog.

Après la phase conclusive de la commission mixte paritaire (CMP), nous avions commenté ce texte, mais sur la base des informations disponibles sans avoir encore le texte de ladite CMP :

 

Coup de chance ou pertinence des informations qui nous avaient été transmises de ci, de là, ce résumé ne sera, lundi, pour nous, qu’à corriger à la marge pour prendre en compte le texte de la CMP qui, la soirée dernière, a enfin été diffusé. Voici le lien vers ce texte CMP :

 

Sauf qu’un tel texte doit être complété de celles des dispositions qui ont été votées en même sens par le Sénat puis par l’Assemblée Nationale. Voici ces textes :

 

… ce qui impose un travail de compilation un peu long, sauf à attendre que les services des Assemblées n’achèvent eux mêmes ce pensum (pas avant mardi sans doute… peut-être lundi soir…).

 

Alors en attendant, pour mieux suivre les dernières évolutions, je m’y suis collé. Ce fut long, je n’ai pas encore re-vérifié tout, je n’ai pas fini de tout décortiquer, mais voici le travail au moins en texte brut :

suivi TXT post CMP col gche

Capture d’écran 2019-12-14 à 14.54.00

 

NB : message personnel aux membres du cabinet ; ce document est moins complet que celui transmis par courriel ce jour.