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Éric Landot 24 Déc. 2019 Brèves et articles

Excellentes fêtes de fin d’année !

Les membres du cabinet Landot & associés vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année !

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  • Election d'un adjoint en cours de mandat : les nouveautés de la loi engagement et proximité
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  • Les juges administratifs devront-ils, au CSTACAA, d’avoir eu au moins un habit ? Grace à celui-ci, une robe passera-t-elle dans leurs vies ? 17 Fév. 2020
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  • Application en droit français de la convention de New York sur les droits de l’enfant : une révolution lente, mais inexorable, conduisant à quelques réajustements dans les décisions publiques ? 17 Fév. 2020
  • La réforme de la taxe d’habitation (VIDEO ; interview de P. Heymes) 17 Fév. 2020
  • Intercommunalisation de la compétence PLU : avant l’heure c’est pas l’heure… oui mais quand est-ce l’heure ? 17 Fév. 2020
  • Fonction publique : la barbe n’est pas en soi un signe religieux. 17 Fév. 2020
  • Prévention des risques technologiques : peut-on attaquer un PPRT au motif du coût des mesures foncières qui en résultent ? 17 Fév. 2020
  • Indemnisation au titre d’attroupements et de rassemblements : quel tribunal saisir ? 17 Fév. 2020
  • Que se passe-t-il si l’administration refuse de payer une somme qu’elle doit payer en vertu d’une décision de Justice ? Et la prescription quadriennale s’applique-t-elle à une telle somme ? 16 Fév. 2020

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