Au Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a été adoptée, avant hier, la proposition de loi Amiel « relative à la sécurité sanitaire ». Ce texte a été transmis hier à l’Assemblée Nationale (A.N.) et les conditions semblent remplies pour que nous dispositions sur ce point d’une loi à relativement brève échéance.

Ce texte, important pour l’Etat, les ARS et les praticiens de santé, mais aussi pour les acteurs concrets de la biodiversité et de la nature, s’avère aussi importante pour les collectivités territoriales, notamment en ce qu’il clarifie, un peu, en ces domaines, les attributions de chacun.

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