MISE À JOUR VOIR : Quels sont les établissements recevant du public concernés par les mesures liés au Coronavirus Covid-19, jusqu’au 15 avril 2020 ? [IMPORTANT MISE À JOUR DE L’ARRÊTÉ DE CE LUNDI 16 AU MATIN] 

Voici le texte sur Twitter du Premier Ministre ce soir ( ce qui suit recoupe trois posts qui eux-mêmes reprennent des phrases d’une allocution, lors d’un point presse, de M. Édouard Philippe, ce samedi 14 mars 2020 au soir) :

« Sur la base des simulations de la progression de l’épidémie, j’ai décidé, en lien avec le président de la République, la fermeture à compter de ce soir minuit de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays. #COVIDー19

« Seront notamment fermés les restaurants, cafés, cinémas, discothèques et commerces. Resteront en revanche ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques, les bureaux de tabac et de presse.

« Nous devons éviter au maximum de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n’utiliser les transports en commun que pour le travail, et seulement si la présence physique est indispensable, ne sortir que pour ses courses essentielles, un peu d’exercice ou voter.»

La plupart des ERP, mais pas tous, seront donc fermés dès ce soir minuit, nonobstant l’absence de publication au JO à l’heure où nous écrivons ce post (ce qui est possible ; voir le 2e alinéa de l’article 1er du Code civil : « En cas d’urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l’ordonne par une disposition spéciale.»).

Voir aussi :

• Quatre scénarios juridiques pour la tenue des élections municipales en période de Coronavirus / Covid-19