Ce texte :

• soumet l’Agence nationale du sport (ANS) au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat.
• précise les concours financiers pouvant être attribués par l’Agence avec un régime de conventions avec les fédérations sportives (certes !) mais aussi de conventions à conclure avec les collectivités territoriales et leurs groupements. 

Cela devrait conduire à un partenariat, annuel ou pluriannuel (mais plutôt pluriannuel en pratique) : à suivre.