Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport.

Le 22 septembre 2020, la Cour des comptes a publié un rapport sur les agents contractuels dans la fonction publique.

Ce rapport fait le point sur la situation des agents contractuels dont le nombre a augmenté trois fois plus vite que celui des fonctionnaires depuis 2017.

La Cour constate tout d’abord un paradoxe : alors que la législation tend à favoriser le recrutement des contractuels censé être plus souple et plus adapté aux besoins des administrations (voir notamment la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique), elle rend les modalités de ces recrutements de plus en plus rigides…

Puis, elle formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre les titulaires et les contractuels :

  • adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant la possibilité de recruter sur titre ;
  • mieux négocier les rémunérations des agents contractuels, en développant l’usage de référentiels par les employeurs ;
  • proposer à la négociation collective des cadres de gestion, pour les métiers qui s’y prêtent ;
  • adapter les modalités de prise en charge du risque chômage à une augmentation du nombre d’agents contractuels ;
  • améliorer les conditions du dialogue social pour mieux associer les agents contractuels à l’organisation et au fonctionnement des services publics.

Ce rapport peut être consulté à partir du lien suivant : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique