Commande publique : un requérant peut-il se muer en serial plaideur ? [très courte VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

Armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune.

Saisi, le juge a eu à trancher sur la légalité de telles armes automatiques.

Par une très, très courte vidéo (2 mn 32), avec humour, Me Evangelia Karamitrou et Me Eric Landot répondent à cette question :

https://youtu.be/Zx8RmVWotRw

 

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spoiler :

« la circonstance qu’un opérateur économique évincé ait déjà exercé deux référés précontractuels au cours desquels il aurait pu soulever le manquement dont il se prévalait, ne fait pas obstacle à ce qu’il forme un nouveau référé précontractuel tant que le délai de suspension de la signature du contrat n’est pas expiré. »

Résumé des tables sur CE, 8 décembre 2020, n° 440704, à mentionner aux tables du recueil Lebon.

Nous avions déjà commenté en article cet arrêt :