Nouvelle diffusion
Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus :
- 1/ Statut de l’élu (7 mn 30)
- 2/ Fonctionnement du conseil municipal (1h20) ; hors droit covidien
- 3/ Les assemblées locales : règles spéciales de fonctionnement entre ce jour et le 16 février 2021 (droit covidien) [6 mn 43]
- 4/ Survol de l’intercommunalité en – de 20 mn
- 5/ Modes de gestion [6 mn 56]
- 6/ Deux vidéos complémentaires sur le risque pénal (6 mn 10 et 21 mn)
- 7/ Vidéo de 12 mn 45 sur le risque de conflit d’intérêts (le plus dangereux de la vie publique, pouvant toucher des élus totalement honnêtes)
- 8/ Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [8 mn 20]
1/ Statut de l’élu (7 mn 30)
Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de se rendre en réunions (autorisations d’absence, crédits d’heures), retraite, télétravail, formation, VAE, protection fonctionnelle, retraite… les éléments du statuts de l’élu sont aussi complexes que divers et… souvent, imparfaits. Ces sujets, Me Eric Landot les passe en revue en moins de 7 mn 30 :
2/ Fonctionnement du conseil municipal (1h20) ; hors droit covidien
L’association AIDIL a mis en place, avec notre cabinet d’avocats pour intervenant, un système original de formation : nous enregistrons une vidéo (entre 1h et 1h30) à destination des nouveaux élus… et les élus qui au nom de leur collectivité commandent cette formation voient la vidéo… et ont ensuite un échange avec nous de 30 mn ou d’1h en audio- ou visio-conférence.
Lors du tournage de la 1e de ces vidéos, nous avons trouvé dommage que tous ne puissent pas avoir accès à celle-ci car il s’agit vraiment de présenter les grandes bases à connaître pour un nouvel élu municipal.
Sur notre suggestion, l’association Aidil (merci à elle !) a accepté qu’exceptionnellement ladite première vidéo soit diffusée gratuitement.
La voici (1h20), à destination des nouveaux élus donc (niveau débutant donc) :
https://youtu.be/Yc_Uk4EiBHQ
Voici sinon les liens vers le site internet de notre partenaire Aidil :
http://www.aidil.fr/content/les-webs-conférences-de-formation
3/ Les assemblées locales : règles spéciales de fonctionnement entre ce jour et le 16 février 2021 (droit covidien) [6 mn 43]
En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se réunir ? avec quelles règles de fixation du lieu de séance ? de présence du public ? de visioconférence ? de quorum ? de procurations ?
Quelles sont, en ces domaines, les souplesses du droit commun ? Et celles provenant du décret du 29 octobre 2020 ? Et, surtout, celles issues de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ? Et quels sont les apports de l’ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020 ?
En seulement 6 mn 43, Me Eric Landot fait le point sur tous ces sujets :
https://youtu.be/BD6k1Trx7EA
4/ Survol de l’intercommunalité en – de 20 mn
Quelles sont les différences entre communautés, métropoles et syndicats ? Quels sont les organes des structures intercommunales ? Comment fonctionnent-ils ? Que faut-il connaître, simplement, en matière de compétences et de finances intercommunales ? Peut-on changer de communauté ? Quels sont les grands enjeux intercommunaux du mandat à venir ?
En moins de 20 mn, à destination surtout des nouveaux élus, Me Eric Landot répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore, dans cette vidéo ludique et pédagogique :
https://youtu.be/89D5Ogk4GoQ
5/ Survol des modes de gestion [6 mn 56]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est difficile, pour le nouvel élu, de se perdre entre les divers modes de gestion.
En voici un rapide survol, en 6 mn 56, présenté par Me Evangelia Karamitrou et par Me Eric Landot :
https://youtu.be/aBLTlpJYV9Y
6/ Voici deux vidéos complémentaires sur le risque pénal (6 mn 10 et 21 mn)
Vidéo en partenariat WEKA avec la SMACL [6 mn 10] :
https://youtu.be/ex6gy3brIQs
Voir : http://www.weka.fr
Ainsi que, plus récemment, en 21 mn, M. Luc Brunet, responsable de l’observatoire de la SMACL et Me Eric Landot, avocat, échanges sur les évolutions que l’on constate en ce domaine :
https://youtu.be/U8dsNLfmHS4
7/ Voir aussi cette vidéo de 12 mn 45 sur le risque de conflit d’intérêts (le plus dangereux de la vie publique, pouvant toucher des élus totalement honnêtes)
8/ Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [8 mn 20] [partenariat WEKA ; interview FNCCR et Transamo]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des choix tout à fait cruciaux.
Certains de ces délais ont été, un peu, prolongés ou aménagés pour cause de Covid-19. Faisons le point à ce sujet en une courte vidéo de synthèse, avant que d’approfondir point par point. En 8 mn 20, Me Eric Landot rappelle à très grands traits ces données dans une vidéo, avant que d’interroger, au titre de leurs riches expertises :
- M. Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau de la FNCCR – http://www.fnccr.asso.fr
- Mme Sophie LAURENT, Directrice Etudes de mobilité de TRANSAMO – www.transamo.fr
Voici cette vidéo :
https://youtu.be/wOz0co540Og
Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ». Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés :
http://www.weka.fr
http://www.weka.jobs
http://www.weka.media