Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 1er février 2021:
I – Quelques uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Masques… distances barrière (passage de 1 à 2 m hors port du masque ) : des règles plus strictes au JO de ce matin (notamment en restauration collective)
- Covid et mesures frontalières
- Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
- Fin de mise à disposition d’un fonctionnaire ayant la qualité de salarié protégé auprès d’un organisme privé : quelle procédure ?
- Administrations : coulante, la CJUE accepte le gel de l’argent liquide
- Au JO : série de textes sur la prime de transition énergétique
- Pour l’instant, le juge validait les fermetures de commerces… Voici maintenant qu’il invalide les arrêtés les rouvrant [suite, le TA de Clermont-F. persiste et signe]
- Relations entre l’État et ses opérateurs : la Cour des comptes en appelle à des clarifications
- Covid : la mort s’adapte, elle aussi [suite ; décret du 21/1/2021]
- Faute de responsabilité hospitalière, la mise en jeu de la solidarité nationale via la prise en charge par l’ONIAM peut-elle être soulevée à hauteur de cassation ?
- Une discrimination illégale, car fondée sur le handicap… peut provenir d’une discrimination entre personnes en situation de handicap
- Liberté d’expression d’un médecin hospitalier et droit de réponse de l’administration : quels droits pour l’un et l’autre ?
- Guichet unique UrgencESS pour les – de 10 salariés
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle et congé spécial : quel droit pour le fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur emploi fonctionnel ?
- Procédure disciplinaire : les PV des témoignages recueillis dans le cadre d’une enquête disciplinaire doivent être communiqués à l’agent public sanctionné.
II – Autres informations
A – Publics
192 – De l’information à la désinformation : la communication auprès des ESMS et des personnes vulnérables pendant la crise du Covid-19
Source – Creai Bourgogne-Franche-Comté.
193 – Regards croisés sur la participation sociale des adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme; une étude qualitative et quantitative
Source – Réseau national d’expertise en trouble du spectre de l’autisme – Fonds de recherche du Québec –Société et culture
194 – Guide Pratique Implantation de structures par l’insertion économique en milieu pénitentiaire
Source – Ministère de la Justice – Agence du TIG & de l’insertion professionnelle.
Guide Pratique Implantation de structures par l’insertion économique en milieu pénitentiaire
195 – La protection de l’enfance en Outre-mer – Etat des Lieux et Phénomènes émergents
Source – Observatoire national de la Protection de l’Enfance – ONPE.
La protection de l’enfance en Outre-mer – Etat des Lieux et Phénomènes émergents
196 – Profils et pratiques des usagers reçus en CAARUD en 2019
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Observation – CAARUD: Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction de risques pour Usagers de Drogues.
Profils et pratiques des usagers reçus en CAARUD en 2019
197 – Les enfants à l’épreuve du premier confinement
Source – INED.
Les enfants à l’épreuve du premier confinement
198 – Avis sur la nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections
au Parlement européen pour les personnes handicapées
Source – Comité économique et social européen
Avis sur la nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections
199 – Human Rights Report: Impact of COVID-19 on persons with disabilities
Source – European Disability Forum.
Observation – Important réseau européen d’Associations Nationales oeuvrant dans le champ du handicap.
Human Rights Report: Impact of COVID-19 on persons with disabilities
200 – Observatoire National de la vie étudiante – Repères 2020
Source – Observatoire National de la vie étudiante.
Observatoire National de la vie étudiante – Repères 2020
201 – Enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances – EnCLASS 2018
Source – EHESP – INSERM – Santé Publique France.
01 – Harcèlement – bagarres.pdf
03 – Alimentation Activité physique.pdf
04 – Perception du corps et Corpulence.pdf
05 – Handicap – Maladie chronique.pdf
202 – Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
Source – Assemblée Nationale.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
203 – L’accueil des mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance
Source – IGAS.
204 – Arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d’une expérimentation d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
Source – JO.
205 – Information relative à la gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés – Circulaire
Source – JO.
206 – Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance
Source – Observatoire national de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance : premiers points de repères
Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance : moments et acteurs clés
Le retour sur événement dramatique en protection de l’enfance : mise en œuvre
207 – Instruction DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 pour accompagner les entreprises et les groupes dans l’élaboration d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de l’article L. 5212-8 du code du travail, ainsi que pour agréer, suivre et évaluer cet accord notamment en vue de son renouvellement
Source – JO.
208 – Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
Source – JO.
B2 – Santé Publique
209 – COVID et vaccination : le CGLPL appelle les ministres de la santé et de la justice à agir
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Courrier adressé au Ministre des solidarités et de la santé
Courrier adressé au Ministre de la justice
210 – Les évolutions récentes de la consommation d’alcool en France et de ses conséquences
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies
Les évolutions récentes de la consommation d’alcool en France et de ses conséquences
211 – Stratégie de Freinage de la propagation des variantes du Sars-Cov-2 : Précisions pour la détection des variantes et le renforcement du contact-tracing
Source – Direction Générale de la Santé.
212 – Avis relatif aux mesures d’hygiène pour la prise en charge d’un patient ou résident considéré comme cas possible, probable ou confirmé d’infection à SARS-CoV-2
Source – Société française d’Hygiène Hospitalière.
213 – Risques des produits et pratiques de tatouage et de détatouage
Source – HCSP.
Risques des produits et pratiques de tatouage et de détatouage
214 – Faut-il modifier les gestes barrière face à l’irruption de variants du SARS-CoV-2 ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Faut-il modifier les gestes barrière face à l’irruption de variants du SARS-CoV-2 ?
215 – Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (mise en ligne du 28 janvier)
Source – HCSP.
Covid-19 : contrôle de la diffusion des nouveaux variants du virus (mise en ligne du 28 janvier)
216 – Première greffe bilatérale de bras
Source – Hospices Civils de Lyon.
Première greffe bilatérale de bras – Dossier de Presse
217 – Modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le nouveau contexte épidémique
Source – HAS.
Modification du schéma vaccinal contre le SARS-CoV-2 dans le nouveau contexte épidémique
218 – Avis n° 2021.0005/AC/SEAP du 22 janvier 2021 du collège de la HAS relatif à la détection du génome du virus SARS-CoV-2 par technique de transcription inverse suivie d’une amplification (RT-PCR) sur prélèvement salivaire
Source – HAS.
219 – Étude transversale des intentions de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19 des professionnels de santé : quels leviers pour la promotion vaccinale ?
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
220 – Décision du 25/01/2021 fixant la liste des entreprises retenues pour fournir et distribuer à titre gratuit les médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Source – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
221 – Interim recommendations for use of the Moderna mRNA-1273 vaccine against COVID-19
Source – OMS.
Interim recommendations for use of the Moderna mRNA-1273 vaccine against COVID-19
222 – Atlas des Principaux Dispositifs médico-sociaux pour les Personnes Âgées
Source – MAIA Aisne Centre
Observation 1 – MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des Services d’Aide et de Soins dans le champ de l’autonomie.
Observation 2 – Le lien ci-dessous renvoie sur le site du Creai HDF.
Atlas des Principaux Dispositifs médico-sociaux pour les Personnes Âgées
223 – Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des invalides
Source – JO.
224 – Réduction des risques pour la prévention de l’épidémie à coronavirus auprès des jeunes
Source – Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé Bretagne – IREPS Bretagne.
Réduction des risques pour la prévention de l’épidémie à coronavirus auprès des jeunes
225 – Prolongement de la Campagne de Vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021
Source – Direction Générale de la Santé.
Prolongement de la Campagne de Vaccination contre la grippe saisonnière 2020-2021
226 – Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 et portant diverses mesures relatives au retrait d’enregistrement d’organismes ou structures de développement professionnel continu des professions de santé et aux actes des infirmiers diplômés d’Etat
Source – JO.
227 – Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
228 – Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2020
Source – Uniopss.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2020
229 – Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
230 – Arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales
Source – JO.
231 – Lancement de UrgencESS, fonds dédié aux associations et entreprises de l’Économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés.
Source – Secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable – France Active.
232 – Bilan du dispositif de l’Article 51 de la LFSS 2018, deux ans et demi après son lancement opérationnel
Source – Caisse Nationale d’Assurance maladie.
233 – Baromètre : le coût de la pandémie pour les villes et les régions d’Europe
Source – European Comitee of regions.
Baromètre : le coût de la pandémie pour les villes et les régions d’Europe – Synthèse (français)
Baromètre : le coût de la pandémie pour les villes et les régions d’Europe – Rapport (Anglais)
234 – La place de la complémentaire santé et prévoyance en France
Source – Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM.
Observation – Document de Travail.
La place de la complémentaire santé et prévoyance en France
235 – Transformation des ESAT et accompagnement financier de l’Etat pour les établissements en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique – Modalités de mise en œuvre d’un mécanisme de soutien des Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique
Source – Secrétariat d’Etat en charge des Personnes Handicapées.
Observation – Documents non publiés à ce jour sur le site du Secrétariat d’Etat. Les liens ci-dessous renvoient sur le site de l’UNIOPSS.
236 – Décret n° 2021-86 du 28 janvier 2021 modifiant l’article 46-0 A de l’annexe III au code général des impôts
Source – JO.
Observation – Le décret prévoit que l’administration ne met pas à la disposition du contribuable ayant déclaré des pensions alimentaires l’année précédente le document spécifique comprenant les éléments nécessaires au calcul de l’impôt sur le revenu dont elle a connaissance.
237 – Arrêté du 1er janvier 2021 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
Source – JO.
238 – Arrêté du 1er janvier 2021 portant duplication des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et reconduction unilatérale des avenants financiers 2020 dans la limite des six premiers mois de l’année 2021 pour les entreprises adaptées
Source – JO.
239 – Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi) (Loiret)
Source – Cour des Comptes
Rapport d’Observations Définitives et sa Réponse – Cahier 1
Rapport d’Observations Définitives et sa Réponse – Cahier 2
Réponses au rapport d’Observations Définitives
240 – Mobilité Internationale – Données de la Protection Sociale
Source – Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale – Cleiss.
Mobilité Internationale – Données de la Protection Sociale
D – Inclassables
241 – Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Edition 2020)
Source – Tribunal des Droits de la Personne – Montréal
Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Edition 2020)
242 – Les bénévoles à l’heure du vaccin – Focus sur les bénévoles de 50 –74 ans des associations à caractère social
Source – Recherches et Solidarités.
243 – Les associations sont de plus en plus élitistes
Source – Centre d’observation de la société – Compas.
Les associations sont de plus en plus élitistes
244 – Épargne : des inégalités énormes selon le niveau de vie
Source – Centre d’observation de la société – Compas.
Épargne : des inégalités énormes selon le niveau de vie
245 – Libertés fondamentales et droit du travail
Source – Barreau de Paris – Commission « Social ».
Libertés fondamentales et droit du travail
246 – Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Source – Conseil de l’Europe.
Observation – Institution différente du Conseil Européen ou du Conseil – des Ministres européens.
Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique
247 – La légalisation du cannabis aux Etats-Unis – Modèles de régulation et premier bilan
Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
La légalisation du cannabis aux États-Unis Modèles de régulation et premier bilan
248 – Intégrer les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets de construction ou de rénovation d’EHPAD
Source – Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – CNRACL – et Caisse des Dépôts.
249 – L’Accessibilité dans les Pays Membres de l’OCDE
Source – Ministère de l’Écologie.
Observation – Document non logotypé et non daté qui semble postérieur à 2019.
L’Accessibilité dans les Pays Membres de l’OCDE
250 – Consommation, épargne et fragilités financières pendant la crise Covid
Source – Conseil d’Analyse Économique.
Consommation, épargne et fragilités financières pendant la crise Covid
251 – La mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des français débute ses travaux et prévoit de rendre ses conclusions d’ici fin juin
Source – Sénat.
252 – Essentiel de l’immigration – Chiffres clés et Statistiques
Source – Ministère de l’intérieur.
Essentiel de l’immigration – Chiffres clés et Statistiques – Accès Documentaire
253 – Publication de la nouvelle version de la doctrine technique du numérique en santé et de la trajectoire adaptée au secteur médico-social
Source – Agence du numérique en santé.
Doctrine technique du numérique en santé – Version 2020
Compléments – Doctrine technique du numérique en santé – Accès Documentaire
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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