Les voies de la déconcentration et de la réorganisation administrative peuvent prendre des détours baroques.

Au JO de ce matin, se trouve en effet un décret qui modifie les modalités de gestion du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC), et notamment l’article R. 3122-5 du code des transports. Soit.

Or, ce qui est décidé est de confier au préfet de la région Ile-de-France la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur sur tout le territoire national.

Ce décret modifie, par coordination, le décret relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France pour intégrer la gestion du registre VTC dans les missions de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement.

Voici donc une déconcentration regroupée sur Paris. En fait, regrouper des services techniques au niveau national peut se concevoir. Que ce soit porté par la préfecture qui gère le plus ce type de dossiers peut s’entendre. Mais in fine déconcentrer sur le centre (certes le centre déconcentré) reste tout de même un tour de force qui déconcentre.

Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur (NOR : TRAT2101985D)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/17/TRAT2101985D/jo/texte