Réforme de la responsabilité financière des comptables et des ordonnateurs : les syndicats de magistrats de TA et de CAA soutiennent le SJF

D’ici à la fin du printemps 2022, nous devrions avoir enfin une réforme importante de la responsabilité financière des comptables publics et des ordonnateurs. Voir :

Sauf que…

… Sauf qu’en faisant de la Cour des comptes la juridiction de 1e instance en ce domaine, les magistrats de CRC et CTC craignent la thrombose de cette réforme que par ailleurs leur syndicat (Syndicat des juridictions financières  ; SJF) appelle de ses voeux. Une réforme de ce type, OUI. Mais avec les CRTC en juridiction de 1e instance, disent-ils, car sinon les CRTC seront marginalisées et, surtout, le nouveau régime ne fonctionnera pas (et pas plus que l’actuelle CDBF par exemple). Voir la vive réaction du SJF :

 

Or, voici qu’avec promptitude, les deux syndicats de magistrats administratifs de droit commun (de TA – CAA) que sont le SJA (majoritaire) et l’USMA, ont apporté leur soutien au SJF via deux communiqués :

 

Sur les débats, par ailleurs, propres à ces juridictions administratives, voir :