Voici les avis du CE sur deux propositions de loi relatives à la protection des lanceurs d’alerte

L’Assemblée Nationale a rendu public l’avis du Conseil d’État sur deux propositions de loi, une ordinaire et une organique, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (la proposition de loi organique se justifiant en raison d’un renforcement envisagé du rôle du DDD en ce domaine).

Voici ces avis :

 

Pour en savoir plus sur ces textes déposés par M. Sylvain Waserman, député, et d’autres parlementaires Modem, LaRem et Agir, voir :