Nouvelle diffusion
Survolons le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022) via une petite vidéo de 8 mn 02 :
Ce dossier « Survol de la loi de finances pour 2022 » est composé d’interviews de :
- M. Pascal HEYMES
MS conseils - M. Luc Alain VERVISCH
Directeur des Études, La Banque Postale- https://www.labanquepostale.com/newsroom-publications/etudes/etudes-finances-locales.html
NB : le « D.O.B. en instantané », pour faciliter la préparation des budgets locaux, sera mis en ligne début janvier
- https://www.labanquepostale.com/newsroom-publications/etudes/etudes-finances-locales.html
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
Pour accéder au texte de la loi, voir :
Voir aussi, pour ce qui est de la décision du Conseil constitutionnel censurant certains budgétaires relatifs à ce texte :
- décision n° 2021-833 DC du 28 décembre 2021
- https://blog.landot-avocats.net/2021/12/28/de-son-passage-rue-montpensier-la-loi-de-finances-pour-2022-sort-validee-dans-ses-equilibres-mais-allegee-de-nombreux-cavaliers-dont-un-sur-les-contrats-de-performance-energetique/
- volet responsabilité financière de ladite loi de finances (pour les comptables et les ordonnateurs). Voir :
https://youtu.be/s6wWxQGi–I?t=245
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