Au JO de ce matin se trouvent trois textes fondant une nouvelle décoration :
- décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141693 - arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l’octroi de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141715 - arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin, ainsi qu’à la suspension du droit à son port
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045141719
Le décret crée une médaille d’honneur de l’engagement ultramarin :
« L’engagement au profit de la France ultramarine revêt un caractère particulier qui se distingue de celui mis en œuvre pour l’Hexagone, notamment en raison de l’éloignement géographique et de la compréhension des caractéristiques spécifiques à chaque territoire. Les mérites obtenus et l’investissement démontré peuvent être récompensés.
Il est ainsi institué la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin destinée à récompenser et mettre à l’honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.»
Ce texte définit les bénéficiaires de cette décoration destinée à récompenser et à mettre à l’honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine. Il s’agit de récompenser les personnes :
« – qui se sont distinguées à l’occasion de services remarquables, par la qualité exceptionnelle de leur initiative ou de leur engagement au profit des outre-mer ;
« – qui ont contribué par leur action ou engagement personnel au développement et/ou rayonnement des outre-mer.»
La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
Ils sont décernés dans la limite d’un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer (700 par an à titre normal pour l’échelon bronze).