En droit oui, mais ce n’est sans doute pas opportun sur le principe et, sur un mode plus mineur, en tous cas, cela ne doit pas conduire à ajouter des articles numérotés alors que ledit préambule n’est pas stricto sensu numéroté (si ce n’est par l’usage). 

 

Telle est leçon donnée en peu de signes mais avec beaucoup de caractère par M. le Professeur Mathieu Carpentier, lequel avait provisoirement délaissé l’Université de Toulouse pour la faculté de droit de Twitter :

Par conséquent il n'est pas possible d'ajouter, après le troisième alinéa, un "article 3-1", mais uniquement un *quatrième* alinéa, ce qui obligera à re-numéroter l'ensemble des alinéas suivants…

— Mathieu Carpentier (@CarpentierUT1) June 27, 2022

 

NB: sur le comité Veil, voir ici.

Je voulais vous faire part de ces débats (prolongés notamment avec M. le Professeur J. Andriantsimbazovina) qui me semblent intéressants…