Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 juillet 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
- Instruction relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule
- Une personne sans domicile stable demande à un CCAS ou CIAS une élection de domicile ? Quel est le régime contentieux applicable en cas de refus ?
- Voici, sans commentaire, l’ordonnance sur le retour du port du masque dans les transports niçois
- Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Oui mais avec d’importantes garanties… et PAS pour les cas complexes ou les publics sensibles [suite de la saga avec une décision de TA qui censure l’Etat, mais qui calibrera ses injonctions après que le préfet aura pu étudier les solutions envisageables sur le terrain]
- Voici le rapport public 2021 du Conseil d’Etat
II – Autres informations
A – Publics
175 – Instruction relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule
Source – Légifrance – Section circulaires.
176 – Synthesis report on the implementation of the Madrid International Plan of Action on Ageing in the ECE region in 2017-2022: Executive summary
Source – United Nations Economic Commission for Europe – UNECE.
177 – Les recrutements de cadres et les OPCO – Édition 2022
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Les recrutements de cadres et les OPCO – Édition 2022
178 – Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
Source – JO.
179 – Le contrôle des EHPAD
Source – Sénat – Commission des Affaires Sociales.
Le contrôle des EHPAD – Synthèse
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
180 – Circulaire Interministérielle DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022 relative à la mise en place d’une mobilisation nationale visant à garantir la continuité de service et le bon fonctionnement des établissements et services médicosociaux pendant la période estivale 2022
Source – Légifrance – Section circulaires.
181 – Prévention des conduites addictives en milieu professionnel : des outils pratiques pour agir
Source – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – Mildeca.
182 – Présentation des mesures législatives et réglementaires relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
183 – Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
Source – Dares.
Les relations sociales en entreprise durant la crise sanitaire
184 – La négociation collective d’entreprise en 2020
Source – Dares.
La négociation collective d’entreprise en 2020
185 – La communication des personnes polyhandicapées – Cahier pédagogique
Source – Cnsa.
La communication des personnes polyhandicapées – Cahier pédagogique
186 – Les Métiers de la cohésion sociale
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Les Métiers de la cohésion sociale – Avis et Rapport
Les Métiers de la cohésion sociale – Synthèse
187 – Arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social
Source – JO.
188 – Décision 2022-099 du 29 juin 2022 relative aux difficultés rencontrées par une demandeuse d’emploi sur le site internet de Pôle emploi lors de son inscription en ligne
Source – Défenseur des Droits.
189 – Vague de très fortes chaleurs – Activation du numéro vert 0800 06 66 66
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Vague de très fortes chaleurs – Activation du numéro vert 0800 06 66 66
B2 – Santé Publique
190 – Instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 154.
191 – Instruction CNG/DGD/2022/179 du 20 mai 2022 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 11.
192 – Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Source – JO.
Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
193 – Instruction DGOS/PF2/2022/176 du 27 juin 2022 relative au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 116.
194 – Instruction DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Source – Légifrance – Section circulaires.
195 – Note d’information DGOS/PF4/2022/162 du 3 juin 2022 relative au lancement de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies infectieuses émergentes et réémergentes (AAP ReCH-MIE)
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 67.
196 – Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
Source – JO.
197 – Analyse de risque sur les variants émergents du SARS-CoV-2 réalisée conjointement par Santé publique France et le CNR Virus des infections respiratoires
Source – Santé publique France.
198 – Les pharmaciens – panorama au 1er janvier 2022
Source – Ordre National des Pharmaciens.
Les pharmaciens – panorama au 1er janvier 2022 – Accès documentaire
199 – Évolution de la prise en charge face aux sous-variants BA.4 ET BA.5
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 11 juillet 2022.
Évolution de la prise en charge face aux sous-variants BA.4 ET BA.5
200 – Les soins sans consentement et les pratiques privatives de liberté en psychiatrie : un objectif de réduction qui reste à atteindre
Source ‐ Institut de recherche et documentation en économie de la santé – IRDES.
201 – Délibération n° 2022-067 du 2 juin 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie
Source – JO.
202 – Portage d’entérobactéries productrices de bêta-lactamases à spectre élargi par des migrants mineurs non accompagnés, lors de leur première consultation au centre hospitalier universitaire d’Angers
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
203 – Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique
Source – JO.
Observation – Texte portant sur le cadre et les conditions d’organisation de la garde des transports sanitaires.
204 – La HAS recommande la vaccination des nourrissons contre les infections à rotavirus
Source – HAS.
La HAS recommande la vaccination des nourrissons contre les infections à rotavirus
205 – 4ème Plan Régional Santé au Travail
Source – DRIEETS Ile-de-France.
4ème Plan Régional Santé au Travail
206 – Hausse de la mortalité routière en juin 2022 par rapport à juin 2021 et juin 2019
Source – Ministère de l’Intérieur.
Hausse de la mortalité routière en juin 2022 par rapport à juin 2021 et juin 2019
207 – Arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
208 – Arrêté du 12 juillet 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants et hospitaliers exerçant en établissements
Source – JO.
209 – Entre le bien-être du rat d’égout et la santé publique, faut-il choisir ?
Source – Académie nationale de Médecine.
Entre le bien-être du rat d’égout et la santé publique, faut-il choisir ?
C – Cadre Comptable et Financier
210 – Instruction DGS/SP3/DSS/CNAM/2022/166 du 10 juin 2022 relative au dispositif de soutien par le Fonds de lutte contre les addictions aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions pour 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 84.
211 – Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
Source – JO.
212 – Prolongation des Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) arrivant à échéance avant le 30 avril 2023 suite à la parution de l’arrêté du 21 juin 2022
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
213 – L’Unédic publie la collection de ses rapports annuels
Source – Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce ‐ Unedic.
L’Unédic publie la collection de ses rapports annuels – Accès documentaire
214 – Le financement de l’habitat en 2021
Source ‐ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Le financement de l’habitat en 2021
Complément
Le financement des professionnels de l’immobilier par les banques françaises en 2021
215 – Avis n° HCFP-2022-2 du 4 juillet 2022 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour 2022
Source – JO.
216 – Rapport Charges et produits – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Rapport Charges et produits – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023
Synthèse du rapport Charges et produits – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2023
217 – Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
Source – DGFIP.
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
218 – Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les budgets des services publics industriels et commerciaux relevant des collectivités territoriales et des groupements admis à l’expérimentation de ce compte financier
Source – JO.
219 – Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
Source – JO.
220 – Décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales
Source – JO.
D – Inclassables
221 – Circulaire du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
222 – Approaches to Measuring Social Exclusion
Source – United Nations Economic Commission for Europe – UNECE.
Approaches to Measuring Social Exclusion
223 – 2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Source – Ministère de la Justice.
2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
224 – Auto-diagnostic et auto-traitement du paludisme dans les populations isolées et mobiles de l’Amazonie : résultats de Malakit, un projet international multicentrique de recherche interventionnelle
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
225 – Vague Omicron et guerre en Ukraine : chocs atténués sur le marché du travail
Source – Dreets Paca.
Vague Omicron et guerre en Ukraine : chocs atténués sur le marché du travail
226 – Catalogue des ressources sur l’ESS dans les territoires ruraux
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Catalogue des ressources sur l’ESS dans les territoires ruraux
227 – Rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
Source – Ministère de la Justice.
Rapport sur l’éthique de la réutilisation des décisions de justice
228 – Bilan d’activité 2021 – Programme national d’enquêtes 2022
Source – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Bilan d’activité 2021 – Programme national d’enquêtes 2022
229 – Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 30 juin 2022 relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Source ‐ Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
Observation – Publication au JO.
230 – Les portraits statistiques de branches professionnelles
Source – Dares.
Observation 1 – Archive au format zip contenant les portraits statistiques.
Observation 2 – Les portraits statistiques de branche présentent d’une façon interactive les données qui portent sur les conventions collectives de branche ayant 5 000 salariés ou plus et gérées par le ministère chargé du travail, hors branches agricoles.
Les portraits statistiques de branches professionnelles
231 – Quartiers prioritaires de la politique de la ville – Évaluer l’impact social des activités menées dans les QPV par les entreprises de l’ESS
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
232 – Près de la moitié des sortants de prison en 2016 ont commis une nouvelle infraction dans les deux ans
Source – Ministère de la Justice.
233 – Protéger les populations, les biens et l’environnement contre les feux de forêt
Source – Ministère de l’Intérieur.
Observation – Dossier de presse.
Protéger les populations, les biens et l’environnement contre les feux de forêt
234 – Rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
Source – Commission Européenne.
Rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne
Rapport 2022 sur l’état de droit – Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en France
235 – Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Source – Ministère de la Justice.
Observation – NATINF désignant la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc.
Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
236 – Décret n° 2022-1004 du 15 juillet 2022 fixant les modalités de certification de moyens d’identification électronique ainsi que le cahier des charges permettant d’établir la présomption de fiabilité de ces moyens
Source – JO.
Complément
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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