Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous vu en ligne ou à la télévision.
Voir la vidéo :
Le député RN a été sanctionné avec privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois et interdiction de paraître à l’Assemblée pendant 15 jours.
Il ne s’agit pas d’entrer dans le débat sur le point de savoir si ladite sanction est, ou n’est pas, justifiée et proportionnée. Mais de s’interroger sur un régime disciplinaire qui échappe à de nombreuses règles usuelles en droit, pour des raisons liées à l’histoire, mais aussi à la séparation des pouvoirs.
Deux mots avant d’ouvrir le débat.
En premier lieu, il ne faut évidemment pas confondre le régime disciplinaire des parlementaire avec l’irresponsabilité et l’inviolabilité qui sont les leurs face à l’exécutif et, surtout, au judiciaire…
En second lieu, précisons que s’appliquent alors, pour l’Assemblée nationale, les articles 70 et suivants du RI (art. 92 et suivants du RI s’agissant du Sénat).
Sur ces points, voici un débat organisé et animé par mes soins avec deux intervenants particulièrement au fait de ce sujet :
- Monsieur Didier MAUS,
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel - Monsieur Jean-Pierre CAMBY,
Professeur associé à l’UVSQ – Université Paris-Saclay, docteur en droit
… que je remercie tous deux.
NB sources citées : CE, Ass., 5 mars 1999, 163328, au rec. ; CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE, 17 mai 2016, 42461/13;44357/13 ; et bien évidement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 10 et 16 notamment) ; divers ouvrages dont le Traité de droit politique, électoral et parlementaire de M. E. Pierre, 2e éd. librairies imprimeries réunions (imprimeurs de la Chambre des Députés 1902).
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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