Au JO de ce matin se trouvent :

• l’arrêté du 14 décembre 2022 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (NOR : APHA2231063A) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 295,9 Ko
• l’arrêté du 15 décembre 2022 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (NOR : APHA2231064A) :
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 344,2 Ko

Voir aussi :

• Ajustements des instructions comptables (M.832 ; M.71 ; M.831 ; M.14 ; M.61 ; M.52)