Éric Landot Brèves et articles

Auberges collectives : mode d’emploi juridique (mise à jour au 23/1/2023 en raison d’une nouvelle modification au JO du 22/1/23)

VERSION DE NOTRE ARTICLE À JOUR AU 23/1/2023

 

Une auberge collective est une récente catégorie d’hébergement touristique qui regroupe : les auberges de jeunesse, les « hostels », les centres internationaux de séjour, certains refuges de montagne.

Ce régime, avec une entrée en vigueur au 15 septembre 2022 (date de dépôt des demandes à Atout France) a connu enfin une procédure de classement et des critères opérationnels.

Puis au JO de ce matin se trouve un arrêté du 22 novembre 2022, relatif au panonceau des auberges collectives classées :

  • I. Une nouvelle catégorie composite par nature 
  • II. Classement via deux textes, en date du 12 septembre 2022, avec une entrée en vigueur au 15 septembre
  • III. Le modèle de panonceau, quant à lui, a été fixé au JO avec un correctif ensuite au JO du 22 janvier 2023

 

I. Une nouvelle catégorie composite par nature 

L’article L. 312-1 du code du tourisme définit ce qu’est une auberge collective :

« Une auberge collective est un établissement commercial d’hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n’y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d’espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.»

Cette récente catégorie d’hébergement touristique regroupe : les auberges de jeunesse, les « hostels », les centres internationaux de séjour, certains refuges de montagne.

Ce régime a été modifié (rétabli) par l’article 113, V, de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances pour 2020). Ce même V de l’article 113 précisait aussi qu’à compter du 1er janvier 2020 :

« le tarif applicable aux auberges collectives est celui adopté par la collectivité territoriale pour la catégorie des hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles et chambres d’hôtes.»

 

II. Classement via deux textes, en date du 12 septembre 2022, avec une entrée en vigueur au 15 septembre  

 

En premier lieu, a été publié le décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectives (NOR : ECOI2221989D) :

En second lieu, il faut appliquer aussi l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives (NOR : ECOI2221991A) :

 

 

II.A. Demande de classement   

L’exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique à Atout France (commission d’immatriculation) :

  • sa demande
  • accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des auberges collectives par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent.

Ce certificat de visite doit comprendre :

« a) Un rapport de contrôle attestant la conformité au tableau de classement et portant mention de l’avis de l’organisme évaluateur sur le classement ; ce rapport de contrôle est établi sur la base d’une visite réalisée dans les trois mois précédant la transmission de la demande de classement à l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 ;
« b) La grille de contrôle renseignée par l’organisme évaluateur.
« L’organisme évaluateur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle s’est achevée la visite de l’établissement pour remettre à l’exploitant, sous forme numérique, le certificat de visite.

 

Sur l’organisme évaluateur, l’article  2 de l’arrêté précise que :

    • « L’exploitant d’une auberge collective qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur mentionné à l’article D. 312-4 qui figure sur une liste rendue publique gratuitement sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code.
      Lorsqu’un changement dans le statut de l’accréditation d’un organisme évaluateur intervient (suspension, non-renouvellement, résiliation ou retrait), le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent mentionné ci-dessus en informe dans les meilleurs délais l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code.
      Le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme européen équivalent informe, au moins une fois par an, l’administration chargée du tourisme ainsi que l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du code du tourisme des suites données aux plaintes qu’il a reçues à l’encontre d’un organisme évaluateur établi sur le territoire national. » 

  • Puis en son article 3, cet arrêté dispose que :
    • « Pour effectuer la visite de contrôle en vue du classement d’une auberge collective, l’organisme évaluateur doit être accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 portant sur les critères généraux pour le fonctionnement de différents organismes procédant à l’inspection, dans les conditions fixées par les annexes A ou C de la norme précitée et selon le programme d’accréditation pour la réalisation des inspections de classement des auberges collectives publié par le Comité français d’accréditation.La visite s’effectue sur place et pendant la période d’ouverture de l’établissement.
      L’organisme évaluateur établit le certificat de visite qui comprend :
      1° Le rapport de contrôle mentionné à l’article D. 312-5 du code du tourisme ;
      2° La grille de contrôle renseignée par l’organisme évaluateur mentionné à l’article D. 312-5 du même code.
      L’organisme évaluateur renseigne le rapport de contrôle et le certificat de visite sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 142-1 de ce même code.
      Un guide du tableau de classement est établi après avis conforme de l’administration chargée du tourisme. Il est publié sur le site internet de l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 du même code. Il a pour objet de décrire la méthodologie d’évaluation des critères du tableau de classement.»

Voir aussi :

 

II.B. Décision de classement   

 

La décision de classement est prise, pour une durée de 5 ans, dans le mois suivant la réception du dossier complet de demande si l’organisme évaluateur « a émis un avis favorable sur le classement » (ce qui ressemble donc fort à une situation dite « de compétence liée »).

La décision de classement indique le nom, l’adresse, le numéro SIREN ou SIRET de l’auberge collective, sa capacité, exprimée en nombre de chambres et de personnes susceptibles d’être accueillies.

N.B. : si Atout France réalise qu’ une « erreur matérielle, un vice de forme ou de procédure dans le certificat de visite, il adresse par voie électronique une réclamation à l’organisme évaluateur auteur de ce certificat » dans les conditions posées par l’article 4 de l’arrêté. 

Le texte précise que :

« Dès lors qu’avant le terme de la durée de cinq ans prévu au précédent alinéa, l’exploitant a accompli les formalités nécessaires à la visite de son établissement par un organisme évaluateur conformément à l’article D. 312-5, son classement est maintenu à titre temporaire jusqu’à la notification de la nouvelle décision relative à ce classement. En cas de non réalisation de la visite, l’organisme évaluateur en informe sans délai l’organisme mentionné à l’article L. 141-2 qui notifie par tout moyen à l’exploitant que la durée de son classement a expiré.»

Les auberges collectives classées apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau relatif audit classement. La liste de ces auberges est publiée sur le site d’Atout France

 

II.C. Abrogation possible pendant les 5 ans d’obtention du classement   

 

Ce classement peut être retiré en cours de route (abrogé) après contradictoire en cas de réclamation (à Atout France) à la suite de laquelle l’exploitant n’établirait pas la conformité au tableau de classement sur un ou plusieurs critères au regard desquels le classement a été prononcé.

NB : sur ce point, voir l’article 5 de l’arrêté. 

 

II.D. Tableau des critères de ce classement (annexé à l’arrêté)   

 

CRITERES DE CLASSEMENT OBLIGATOIRES Statut du critère Précisions
Chapitre 1 : Equipements
Réception, accueil et espaces communs
1 Existence d’un espace et/ou service d’accueil et de réception X AJO La présence d’un agent d’accueil ou de borne(s) d’accueil valide le critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
2 Les informations utiles (tarifs, services, horaires, moyens de paiement acceptés) sont affichées à l’accueil X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
3 L’enseigne et la signalétique intérieure sont claires, propres et en bon état X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
4 Sanitaires communs propres et en bon état X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
5 Equipement et/ou service de bagagerie ou casiers individuels propres et en bon état X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
6 Un espace de détente commun est disponible : bar, salle TV, salon… X AJO L’espace de détente peut être le même que l’espace de divertissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
7 Un espace de divertissement est disponible : bibliothèque, jeux de société, baby-foot, billard… X AJO L’espace de divertissement peut être le même que l’espace de détente à condition qu’un équipement et/ ou un espace de divertissement soit bien présent. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
8 Existence d’un système de chauffage en état de fonctionnement dans les parties communes X ou NA AJO Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
9 Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans les parties communes X AJO En cas d’impossibilité technique justifiée de l’installation du réseau local sans fil, une connexion filaire ou autre système permettant d’avoir une connexion internet devient obligatoire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
10 Les espaces communs sont propres et en bon état X AJO Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés… AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Chambres
11 Les chambres sont propres et en bon état (murs, sol, plafond) X AJO Absence de saletés sur les murs, de peintures écaillées, de papier peint abîmé et déchiré, de carrelage cassé, de moquette tâchée, de traces de moisissures, de mobiliers cassés… AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
12 Tous les équipements et mobiliers sont propres et en bon état X AJO Absence de mobiliers cassés, déboîtés ou sales. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
13 Eclairage général de la chambre propre et en bon état X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
14 Existence d’un système de chauffage en état de fonctionnement dans la chambre X ou NA AJO Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
15 Possibilité d’obtenir du linge de toilette (service payant ou gratuit) propre et en bon état X AJO Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
16 Possibilité d’obtenir du linge de lit (service payant ou gratuit) propre et en bon état X AJO Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
17 La literie est propre et en bon état X AJO Ensemble constitué par matelas et sommier. Absence de tâches, de trous, de décoloration. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
18 Occultation opaque extérieure (volets, persiennes, etc.) et/ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.) dans chaque chambre ou pour chaque lit X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Sanitaires communs ou privés
19 Tous les sanitaires sont propres et en bon état X AJO Le sol, le plafond, la paroi de douche (ou rideau de douche) et les murs sont propres et en bon état (absence de moisissures, saletés, traces de calcaire, cheveux…). Absence de carrelage cassé et de revêtement abimé. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
20 Les sanitaires comprennent au minimum : douche ou baignoire, WC, lavabo, robinet, point lumineux X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
21 Les équipements des salles de bains sont propres et en bon état X AJO Absence de mobiliers cassés ou déboités, absence de saletés. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
22 Existence d’un système de chauffage en état de fonctionnement dans les sanitaires ou espaces douches X ou NA AJO Ce critère devient non applicable pour : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte et la Guyane et pour les hébergements dont la période d’ouverture n’excède pas 3 mois consécutifs en période estivale. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
23 Possibilité d’obtenir des produits d’accueil (payants ou gratuits) et/ou produits d’accueil déjà en place et à disposition dans les sanitaires X AJO A minima : gel douche et shampoing. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
24 Existence d’une poubelle dans chaque sanitaire X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
25 Existence d’un miroir au-dessus de chaque lavabo X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Chapitre 2 : Service au Client
Qualité et fiabilité de l’information client
26 Existence d’un répondeur permettant de laisser un message ou d’entendre un message qui présente les informations utiles ou présence téléphonique 24/7 X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
27 Confirmation systématique de la réservation par tout moyen légal et traçable X AJO Email, sms, courrier… AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
28 Existence d’un site internet présentant l’établissement, ses prestations et ses tarifs X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
29 L’ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l’établissement X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
30 Informations touristiques disponibles X AJO Format papier ou digital. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
31 Existence d’un système de gestion de la satisfaction client X AJO Collecte et traitement des réclamations reçues par l’établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Service de restauration, petit déjeuner, boissons
32 Cuisine commune ou point de restauration possible X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
33 Un service de restauration est proposé : système de petit déjeuner, cantine, vente à emporter, distributeur… X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable
Information sur l’accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite
34 Informations concernant l’accessibilité sur les supports d’information (guide, web …) X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
35 Sensibilisation du personnel à l’accueil des clients en situation de handicap X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
Environnement et Développement Durable
36 Sensibilisation du personnel à la gestion économe de l’énergie, aux mesures d’économie d’eau, et à la gestion des déchets X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
37 Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de la consommation d’eau X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
38 Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de la consommation d’énergie X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
39 Système de tri des déchets mis en place par l’établissement X ou NA AJO Ce critère devient non applicable lorsque la collectivité ne propose pas de dispositif de collecte pour le tri des déchets. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
40 Existence d’un système de tri des déchets à disposition de la clientèle X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
41 Information des clients sur les moyens de transport à faible impact environnemental X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
42 Utilisation régulière d’au moins trois produits issus de la production ou agriculture française, régionale, en circuit court, du commerce équitable et/ou de l’agriculture biologique X ou NA AJO En l’absence de vente de produits alimentaires ou de service de restauration, le critère devient non applicable. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
43 Utilisation d’au moins un produit d’entretien respectueux de l’environnement X AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
CRITERES DE CLASSEMENT OPTIONNELS Statut du critère Précisions
Equipements
44 Laverie O
45 Salle de réunion et/ou accueil d’évènements O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
46 Toit terrasse privatif (« rooftop ») O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
47 Terrasse privative O
48 Jardin ou parc privatif O
49 Air conditionné O
50 Sèche-cheveux disponible O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
51 Dans les chambres partagées : Prise de courant ou USB individuelle O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
52 Dans les chambres partagées : Liseuse ou système lumineux individuel O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
53 Dans les chambres partagées : Tablette ou vide-poche individuel O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
54 Dans les chambres partagées : Casier individuel pouvant être sécurisé O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
55 Fer et table à repasser ou défroisseur disponible O
56 Ordinateur à disposition O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
57 Equipement bébé sur demande : lit bébé et chaise haute ou rehausseur de chaise O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
58 Garage et/ou emplacements sécurisés et/ou fermés pour les vélos O
59 Borne de recharge pour les véhicules électriques O AJO Voiture, vélos, trottinettes… AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
60 Adaptateurs électriques O
61 Location de vélos O AJO Le service doit être proposé sur place, directement par l’exploitant ou par l’intermédiaire d’un prestataire. AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
62 Dortoirs non mixtes disponibles (réservés aux femmes ou aux hommes) O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
63 Parking pour les véhicules O Voitures, deux roues…
64 Bar O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
65 Discothèque O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
66 Piscine O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
67 Equipement bien-être O AJO Exemples : sauna, hammam, jacuzzi AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
68 Petit-déjeuner buffet O
69 Espace de travail (business, partagé type coworking)… O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
70 Cuisine commune O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
71 Parcs et espaces verts à proximité O
72 Dépose bus à proximité O
73 Parking bus à proximité O
74 Point de baignade à proximité O
Services
75 Réception 24/7 O AJO Service et/ou équipement (borne d’accueil acceptée) AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
76 Accès internet (WiFi) dans toutes les chambres O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
77 Enregistrement anticipé et départ tardif O
78 Animaux acceptés O
79 Service de transport vers gare et/ou aéroport disponible O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
80 Visites guidées O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
81 Animations / Spectacles O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
82 Programmation culturelle : accueil d’expositions, d’associations locales… O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
83 Activités sportives proposées O
84 Lots de produits sanitaires (Packs) disponibles à la vente O AJO Brosse à dent, dentifrice, protection féminine, rasoir, bouchon d’oreilles
85 Point de restauration sur place O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
86 Activités pédagogiques O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
87 Transfert des bagages O
88 Etablissement accessible 24/7 O A l’aide d’une clé, d’un badge…
Labels et agréments
89 Obtention de l’agrément jeunesse et éducation populaire O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection
90 Obtention de l’agrément académique éducation nationale O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection
91 Obtention du label Tourisme et Handicap O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection.
92 Obtention d’un label environnemental O AJO AJO : A justifier obligatoirement lors de l’inspection. Les labels reconnus pour valider le critère sont les labels recommandés par l’ADEME.

 

 

III. Le modèle de panonceau, quant à lui, a été fixé au JO de ce matin  

 

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées (NOR : ECOI2227017A) :

 

homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées.

Cet arrêté s’applique aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022 .

—– MiSe à jour au 23/1/2023

Voir l’arrêté modificatif que voici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047017718

——-

Avec un panonceau (déjà !) révisé comme suit :