Nouvelle diffusion
Réforme après réforme, l’intercommunalisation de la compétence tourisme n’a cessé de se complexifier au fil des textes suivants :
• loi nᵒ 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
• loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II.
• loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
• loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022
Au point qu’il devient complexe de répondre à une question pourtant simple : quand les communes peuvent-elles « récupérer » leurs offices de tourisme ?
Alors voici, en 6 mn 57, une esquisse de réponse, en vidéo, à cette question :
Avec l’usage notamment de ce tableau de synthèse :
Voir aussi :
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