Liste des 150 premiers lauréats du Fonds vert

Les 150 premiers lauréats du fonds vert (2 Mds € + 1 Md € de prêts verts sont connus. Et cette liste (et, surtout, le dossier ci-après en fin d’article) sera utile à ceux qui sont encore en lice pour les futures attributions.

Le fonds vert a été annoncé à l’été 2022, pour un montant de 1,5 milliards d’euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d’euros de prêts verts. Voir :

Un nouveau fonds d’ 1,5 Md d’€ / an pour aider les collectivités dans leur transition verte
C. Béchu annonce 1/ Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) 2/ un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions »

Puis en décembre 2022, l’Etat a diffusé un intéressant guide sur l’utilisation du « Fonds vert » par les communes et l’intercommunalité :

guide fonds vert 2022
voir aussi les fiches pratiques sous la forme de cahiers d’accompagnement :

https://departementexpertises2018.wimi.pro/shared/#/folder/8f20d38d5303b1b49dd699882dc125622cbe347e1dc2793875bb72177a33549f

Que voici sur notre propre plate-forme pour le cas où le lien ci-dessous viendrait à ne plus être actif (mais à défaut je vous conseille d’utiliser le lien ci-dessus pour le cas où il y aurait des mises à jour dans les semaines à venir) :

Puis vint la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) (NOR : TREL2235937C) que voici :

circulaire fonds vert 2023 01 TREL2235937C

Voir notre vidéo où nous avons tenté de répondre de manière opérationnelle en 8 mn 12, avec une introduction par mes soins avant une interview de :

• M. Jérôme BOUGELOT
Président de Calia Conseil ; élu local
www.caliaconseil.fr

• Me Yann LANDOT
Avocat associé de Landot & associés
https://landot-avocats.net

https://youtu.be/4AmHsz6DVUU

Il s’agit d’une reprise d’une vidéo extraite de notre revue hebdomadaire intitulée « les 10′ juridiques » faite et diffusée en lien avec notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

http://www.weka.fr

Or, voici que les 150 premiers lauréats sont connus :

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Auvergne Rhône- Alpes	01 – Ain	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Miribel	Rénovation de 1 500 luminaires, soit 80 % du parc	180 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	01 – Ain	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Ceyzerieu	Rénovation thermique et énergétique de la salle multi-activités ” Julien Richard ”	148 100 €
Auvergne Rhône- Alpes	03 – Allier	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Chevagnes	Rénovation énergétique de 5 logements communaux (chauffage biomasse)	108 120 €
Auvergne Rhône- Alpes	03 – Allier	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Estivareilles	Rénovation énergétique de bâtiments municipaux (mairie, salle des fêtes et cabinets médicaux)	95901€
Auvergne Rhône- Alpes	07 – Ardèche	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Syndicat Ardèche énergies (SDE 07)	Remplacement des luminaires de 45 communes	500 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	15 – Cantal	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saignes	Réhabilitation du gymnase municipal	275 190 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de La Chapelle-en- Vercors	Rénovation énergétique et extension de la salle des fêtes	434 390 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Eurre	Rénovation thermique du bâtiment scolaire accueillant la garderie périscolaire et une classe maternelle	121 840 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint Thomas-en-Royans	Rénovation de la toiture, des façades et réaménagement du 2ème étage de la mairie	113 130 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Syndicat intercommunal du groupe scolaire Valrousse	Réhabilitation thermique et extension du Groupe Scolaire Valrousse situé place du stade à Roussas	350 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Dieulefit	Requalification de l’école du Juncher : regroupement des 2 écoles publiques et rénovation thermique du bâtiment	500 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Eyzahut	Rénovation thermique et réaménagement des locations communales (14)	141 600 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint-Paul-Trois- Châteaux	Rénovation thermique, aménagement et extension de la mairie – Place Castellane	455 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune Les Pilles	Rénovation énergétique des bâtiments communaux (mairie, salles communales, logements communaux)	125 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Hauterives	Rénovation thermique de l’école maternelle	256 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Valence	Rénovation thermique du bâtiment à vocation sociale et scolaire “espace Samuel Paty” abritant le CIO, la ludothèque et le centre médico-scolaire	300 000 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Auvergne Rhône- Alpes	26 – Drôme	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Département de la Drôme	Rénovation de l’éclairage des tunnels du Col-de-Rousset et de Boulc	657 180 €
Auvergne Rhône- Alpes	74 – Haute-Savoie	Appui aux collecti- vités de montagne soumises à des risques émergents	Commune des Houches	Optimisation du dispositif paravalanche du couloir du Bourgeat	390 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	74 – Haute-Savoie	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Châtillon-sur- Cluses	Réhabilitation du bâtiment de la mairie	200 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	42 – Loire	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Noiretable	Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes	90 700 €
Auvergne Rhône- Alpes	69 – Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint Pierre de Chandieu	Isolation et changement du chauffage de l’école maternelle Louise Michel	293 789 €
Auvergne Rhône- Alpes	69 – Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint-Romain-en- Gal	Rénovation énergétique, mise en accessibilité et aménagement des abords de la salle à vocation multiple	690 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	69 – Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Letra	Réhabilitation d’un bâtiment municipal pour la création d’un commerce de proximité multiservice	232 008 €
Auvergne Rhône- Alpes	69 – Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint-Clément-de- Vers	Réhabilitation énergétique et revalorisation d’une activité économique	278 427 €
Auvergne Rhône- Alpes	69 – Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Lyon	Rénovation énergétique globale du groupe scolaire Gémeaux Valdo	1 153 550
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Conjux	Renouvellement total des éclairages publics de la commune	15 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de La Plagne Tarentaise	Modernisation des installations d’éclairage public de la station de Belle Plagne	100 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Challes-les-Eaux	Rénovation de l’éclairage public de la commune	220 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Montailleur	Rénovation de l’éclairage public de la commune	40000€
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de la Léchère	Rénovation de l’éclairage public de la commune	100 000 €
Auvergne Rhône- Alpes	73 – Savoie	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Serrières-en- Chautagne	Rénovation de l’éclairage public de la commune	60 000 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Bourgogne- Franche- Comté	21 – Côte d’Or	Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux	Syndicat départe- mental d’énergie (SICECO)	Réhabilitation de logements communaux	363 000 €
Bourgogne- Franche- Comté	25 – Doubs	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Besançon	Rénovation de l’école élémentaire Viotte	704 351 €
Bourgogne- Franche- Comté	70 – Haute- Saône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Communauté de communes du Pays de Lure	Rénovation et restructuration de l’hôtel communautaire	508 000 €
Bourgogne- Franche- Comté	39 – Jura	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Dole	Rénovation énergétique de l’école Beauregard	930 514 €
Bourgogne- Franche- Comté	58 – Nièvre	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Moulins-Engilbert	Rénovation énergétique de la Maison des internes de Moulins-Engilbert	118 461 €
Bourgogne- Franche- Comté	71 – Saône-et- Loire	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Charnay-les- Mâcon	Rénovation énergétique du COSEC (complexe sportif évolutif couvert)	544 369 €
Bourgogne- Franche- Comté	89 – Yonne	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Joigny	Rénovation énergétique du Groupe scolaire St-Exupéry	500 000 €
Bourgogne- Franche- Comté	90 – Territoire de Belfort	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de La Chapelle-sous- Rougemont	Réhabilitation du bâtiment mairie-école – création de logements communaux	96 085 €
Bourgogne- Franche- Comté	90 – Territoire de Belfort	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Beaucourt	Rénovation thermique du gymnase Vernier	452 134 €
Bretagne	22 – Côtes d’Armor	Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux	Commune de Binic Etables (arrondissement de Saint Brieuc)	Rénovation thermique et phonique de la salle des fêtes	200 000 €
Bretagne	22 – Côtes d’Armor	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint Lormel (arrondissement de Dinan)	Rénovation énergétique de l’ensemble salle polyvalente et mairie	250 000 €
Bretagne	29 – Finistère	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Pleyber-Christ	Rénovation énergétique des bâtiments communaux dont deux écoles	102 974 €
Bretagne	29 – Finistère	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Locmaria-Plouzané	Rénovation énergétique de l’école publique de Kériscoualc’h	150 000 €
Bretagne	29 – Finistère	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Landerneau	Rénovation du réseau d’éclairage public	250 000 €
Bretagne	35 – Ille-et-Vilaine	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de la Chapelle-Janson	Réhabilitation de la mairie, de la salle associative et des bâtiments annexes	525 000 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Bretagne	35 – Ille-et-Vilaine	Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux	Commune de Betton	Extension et rénovation énergétique de l’école maternelle de la Haye-Renaud	200 000 €
Bretagne	35 – Ille-et-Vilaine	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Piré Chancé	Réhabilitation et rénovation thermique de certains logements de la commune	74 589 €
Bretagne	35 – Ille-et-Vilaine	Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI)	Etablissement public territorial du bassin de la Vilaine (schéma d’aménagement et gestion des eaux de la Vilaine)	Renforcement de l’animation du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) – Vilaine 2020-2025	26 000 €
Bretagne	56 – Morbilhan	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Quiberon	Rénovation énergétique d’un complexe sportif et du palais des Congrès, couplée à la construction d’une chaufferie biomasse en remplacement des chaudières à gaz	1 000 000 €
Centre- Val-de-Loire	18 – Cher	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Saint-Amand- Montrond	Rénovation énergétique de l’école du Vernet	216 514 €
Centre- Val-de-Loire	18 – Cher	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Vierzon	Rénovation du gymnase par l’isolation extérieure	150 000 €
Centre- Val-de-Loire	28 – Eure-et-Loir	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Thivars	Rénovation énergétique de l’école	172 800 €
Centre- Val-de-Loire	36 – Indre	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de la Châtre en Berry	Rénovation énergétique de l’hôtel de l’Ars	268 866 €
Centre- Val-de-Loire	36 – Indre	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Levroux	Rénovation de l’éclairage public de la commune	122 639 €
Centre- Val-de-Loire	37 – Indre et Loire	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Mouzay	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage et horloges de programmation	5 601 €
Centre- Val-de-Loire	37 – Indre et Loire	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Crouzilles	Réhabilitation de l’ancienne maison de garde barrière en salle associative	34 690 €
Centre- Val-de-Loire	41 – Loir-et-Cher	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Saint-Ouen	Rénovation de l’éclairage public de la commune	45 000 €
Centre- Val-de-Loire	41 – Loir-et-Cher	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Vendôme	Rénovation thermique du dojo	155 000 €
Centre- Val-de-Loire	45 – Loiret	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Paucourt	Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire (maternelle, primaire et cantine)	191 500 €
Centre- Val-de-Loire	45 – Loiret	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Loury	Réhabilitation de l’ancien logement de fonction du directeur d’école, dite “maison Desgranges”, et de ses annexes, en locaux associatifs	225 500 €
Centre- Val-de-Loire	45 – Loiret	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Communauté de communes de Pithiviers	Réhabilitation de l’école élémentaire du clos Beauvoys	280 000

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Corse	2A – Corse du Sud	Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030	Chambre de commerce et d’industrie de Corse (CCI)	Mise en place et exploitation de 2 coffres d’amarrage éco-conçus dédiés aux navire de grande plaisance dans le golfe d’Ajaccio	521 000 €
Corse	2A – Corse du Sud	Renaturation des villes et des villages	Commune d’Ajaccio	Désimperméabilisation et végétalisation de cours d’écoles	197 988 €
Corse	2A – Corse du Sud	Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030	Commune de Campomoro	Restauration et mise en valeur du massif dunaire de la commune	17 400 €
Corse	2B – Haute Corse	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Chiatra	Rénovation énergétique des bâtiments publics avec l’utilisation de matériaux bio-sourcés	186 011 €
Corse	2B – Haute Corse	Recyclage foncier	Commune de Vescovato	Reconversion du bâtiment de l’ancienne école en pôle de services publics	1 100 000 €
Grand Est	8 – Ardennes	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Ardenne Métropole	Rénovation énergétique du centre aquatique Bernard Albin	1 005 673 €
Grand Est	52 – Haute Marne	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Syndicat Départemental d’Énergie et des Déchets 52	Amélioration et changement de l’éclairage public dans 22 communes	618 486 €
Grand Est	54 – Meurthe-et- Moselle	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Mercy-le-Bas	Réhabilitation de l’école maternelle	725 083 €
Grand Est	57 – Moselle	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Morhange	Réhabilitation du groupe scolaire Streiff	765 536 €
Grand Est	88 – Vosges	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de La Chapelle- devant-Bruyères	Rénovation de l’éclairage public de la commune	14 132 €
Guadeloupe	971 – Guadeloupe	Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets	Communauté de communes de Marie-Galante	Etude pour la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets	32 683 €
Guyane	973 – Guyane	Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte	Commune de Macouria	Étude du trait de côte soumis à érosion du littoral	95 600 €
Guyane	973 – Guyane	Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte	Commune d’Awala-Yalimapo	Étude du trait de côte soumis à érosion du littoral	40 000 €
Guyane	973 – Guyane	Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI)	Collectivité territoriale de Guyane	Étude sur la route Mana – St Laurent : gestion des inondations	322 712 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Hauts de France	59 – Nord	Recyclage foncier	Commune d’Avesnes-sur- Helpe	Démolition, dépollution et renaturation du quai de l’Hôpital	1 085 235 €
Hauts de France	59 – Nord	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Raismes	Rénovation thermique de l’école Anne Godeau	300 000 €
Hauts de France	60 – Oise	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune d’Ons-en-Bray	Rénovation de 201 lampadaires publics	81 594 €
Hauts de France	62 – Pas de Calais	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Penin	Rénovation énergétique des bâtiments scolaires et d’un ancien logement pour la création d’une cantine-garderie	302 285 €
Hauts de France	62 – Pas de Calais	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Equihen-Plage	Rénovation énergétique de l’école primaire Jean Macé	182 000 €
Hauts de France	80 – Somme	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Fourcigny	Rénovation thermique du logement communal et de la mairie (bâtiment unique)	53 556 €
Hauts de France	80 – Somme	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Communauté de communes Avre Luce Noye	Passage aux LED de 35 lampadaires de l’éclairage public de la zone d’activité du Val de Noye	9 051 €
Ile de France	91 – Essonne	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Evry- Courcouronnes	Rénovation et optimisation d’un groupe scolaire	1 800 000 €
Ile de France	92 – Hauts-de- Seine	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Bois-Colombes	Plan de rénovation de l’éclairage public	775 000€
Ile de France	77 – Seine-et-Marne	Rénovation énergé- tique des bâtiments publics locaux	Commune de Brie- Comte-Robert	Rénovation du complexe sportif du collège Alfred Chaussy	1 998 869 €
Ile de France	77 – Seine-et-Marne	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Syndicat des énergies de Seine- et-Marne	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public de 35 communes	660 427 €
Ile de France	78 – Yvelines	Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets	Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine	Massification de la gestion de proximité des biodéchets	688 089 €
La Réunion	974 – La Réunion	Renaturation des villes et des villages	Commune Le Port	Aménagement des berges de la rivière des Galets	125 000 €
La Réunion	974 – La Réunion	Renaturation des villes et des villages	Commune de Saint-Denis	Aménagement d’un espace de verdure sur l’îlot Flamboyant	800 000 €
La Réunion	974 – La Réunion	Renaturation des villes et des villages	Commune de Saint-Denis	Renaturation du quartier Le Barrachois	180 000 €
La Réunion	974 – La Réunion	Recyclage foncier	Commune de Saint-Denis	Transformation d’une friche en front de mer en mini-forêt urbaine	200 000 €

Région Département Mesure Porteur Projet Montant du Fonds vert de projet Fonds vert

La Réunion 974 – Renaturation des Commune Les Végétalisation des façades extérieures de l’hôtel de 30 525 € La Réunion villes et des villages Avirons ville et de l’école élémentaire Pau Hermann

Accompagner la La Réunion 974 – stratégie nationale

Bureau d’études

en biologie et Élimination des déchets métalliques du lagon 27 200 € écologie marine

Galaxea

La Réunion biodiversité 2030

Renforcement

La Réunion 974 – tri à la source/ Commune des Acquisition d’un broyeur de déchets verts 37 219 € La Réunion valorisation Trois-Bassins

biodéchets

972 – Commune de
Martinique Martinique Recyclage foncier Fort-de-France et Transformation du quartier Bon Air en écoquartier 2 500 000 €

SAS Bon Air

Renforcement 972 – tri à la source/

Syndicat Martiniquais de

Traitement et de Travaux de mise en œuvre du captage biogaz 870 000€ Valorisation des

Déchets (SMTVD)

Martinique Martinique valorisation biodéchets

972 – Accompagner la Martinique Martinique stratégie nationale

biodiversité 2030

Parc naturel Mise en place d’une brigade de lutte contre les

régional de la espèces exotiques envahissantes en Martinique 884 000 € Martinique (PNRM)

Rénovation des Commune
Mayotte 976 – Mayotte parcs de luminaires d’Acoua Rénovation de l’éclairage public de la commune 350 000 €

d’éclairage public

Mayotte 978 – Mayotte Recyclage foncier Commune de Projet d’aménagement Mahabourini à Kaweni 1 200 000 € Mamoudzou

Rénovation des Commune de
Mayotte 979 – Mayotte parcs de luminaires Bandrélé Rénovation de l’éclairage public de la commune 656 000 €

d’éclairage public

Rénovation énergé- Commune de
Normandie 14 – Calvados tique des bâtiments Bernières-sur-mer Rénovation énergétique du groupe scolaire 120 667 €

publics locaux

Communauté
Normandie 27 – Eure Recyclage foncier d’agglomération Reconversion de la friche d’une ancienne station 66 584 €

Seine-Eure service en espaces verts (renaturation) (Louviers)

Rénovation des Normandie 61 – Orne parcs de luminaires

d’éclairage public

Communauté

de communes Rénovation du parc de luminaires de la Base de loisirs 73 000 € de Vallée Haute du Pays Mélois

Sarthe

Rénovation Normandie 76 – énergétique des

Seine-Maritime bâtiments publics locaux

Métropole Rouen
Normandie Rénovation énergétique d’un complexe sportif 1 053 500 €

(Cléon) (piscine et patinoire)

Rénovation Normandie 76 – énergétique des

Seine-Maritime bâtiments publics locaux

Métropole Rouen
Normandie Réhabilitation énergétique du bâtiment Couperin 1 275 000 €

(Rouen)

Rénovation

Normandie 76 – énergétique des Commune de Rénovation énergétique de la mairie 335 310 € Seine-Maritime bâtiments publics Sainte-Adresse

locaux

Normandie 76 – Renaturation des Commune de La Aménagement d’un espace abandonné : 97 312 € Seine-Maritime villes et des villages Remuée réhabilitation de la mare, flore, nichoirs et ruches

76 – Accompagner la Normandie Seine-Maritime stratégie nationale

Communauté Acquisition et restauration de réservoirs de la
de communes biodiversité 87 200 €

biodiversité 2030

Falaises du Talou

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Nouvelle- Aquitaine	16 – Charente	Recyclage foncier	Commune d’Aigre	Projet d’habitat inclusif en centre-bourg déposé par SOLIHA	195 000 €
Nouvelle- Aquitaine	16 – Charente	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Communauté de communes 4B Sud-Charente	Rénovation de deux écoles maternelles	442 500 €
Nouvelle- Aquitaine	17 – Charente- Maritime	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Pons	Rénovation énergétique du groupe scolaire	378 000 €
Nouvelle- Aquitaine	17 – Charente- Maritime	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Chatelaillon	Rénovation accélérée du parc d’éclairage public de la commune	166 800 €
Nouvelle- Aquitaine	19 – Corrèze	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Communauté d’agglomération de Tulle	Projet de rénovation énergétique du centre aquatique	1 000 000 €
Nouvelle- Aquitaine	33 – Gironde	Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets	Syndicat de l’Entre-deux- Mers-Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM)	Amélioration de la gestion des déchets : gestion de proximité et collecte sélective	746 660 €
Nouvelle- Aquitaine	87 – Haute-Vienne	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Panazol	Rénovation énergétique du Gymnase Bernard Delage	640 000 €
Nouvelle- Aquitaine	40 – Landes	Recyclage foncier	Commune de Saint-Sever	Réhabilitation d’une ancienne friche industrielle	1 189 656 €
Nouvelle- Aquitaine	47 – Lot-et- Garonne	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Prayssas	Rénovation énergétique de l’école primaire de Prayssas	350 000 €
Nouvelle- Aquitaine	47 – Lot-et- Garonne	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Duras	Remplacement de l’éclairage public de la ville par des systèmes LED	64 054 €
Nouvelle- Aquitaine	64 – Pyrénées Atlantiques	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Buros	Rénovation de l’école	153 375 €
Nouvelle- Aquitaine	86 – Vienne	Renaturation des villes et des villages	Commune de Poitiers	Renaturation du cours d’eau de la Boivre	368 000 €
Occitanie	09 – Arriège	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Aulus les Bains	Réfection des toitures du centre thermal	76 523 €
Occitanie	12 – Aveyron	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de La Loubière	Rénovation énergétique de la salle d’animation de l’Epis	340 000 €
Occitanie	31 – Haute Garonne	Renforcement tri à la source/ valorisation biodéchets	Communauté d’agglomération de Sicoval	Expérimentation de la collecte séparée des biodéchets alimentaires	85 000 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Occitanie	32 – Gers	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Syndicat départemental d’énergie du Gers “Territoire d’ Énergie Gers”	Rénovation de l’éclairage public de plusieurs communes du département	321 713 €
Occitanie	34 – Hérault	Accompagnement pour l’adaptation des territoires litto- raux au recul du trait de côte	Communauté d’agglomération de Sète	Projet partenarial d’aménagement et élaboration de cartes locales de projection du recul du trait de côte	480 000 €
Occitanie	34 – Hérault	Recyclage foncier	Commune de Lodève	Reconversion d’une friche en habitat coopératif et participatif de 21 logements à caractère social, intergénérationnel et écologique	499 171 €
Occitanie	65 – Hautes Pyérénées	Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030	Parc national des Pyrénées	Accompagnement, suivi, expérimentation et média- tion en contexte de prédation ours-loup	310 600 €
Occitanie	66 – Pyrénées Orientales	Prévention des risques d’incendies de forêt	Collectivités territoriales de la région des Pyrénées Orientales	Plan d’action incendies en faveur des collectivités territoriales	116 683 €
Occitanie	66 – Pyrénées Orientales	Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)	Communauté urbaine de Perpignan	Développement d’aires de covoiturage sur la commune de Rivesaltes	120 000 €
Occitanie	82 – Tarn et Garonne	Renaturation des villes et des villages	Commune de Caussade	Aménagements des promenades de centre ville	363 000 €
Pays de la loire	44 – Loire- Atlantique	Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030	Commune d’Herbignac	Acquisition et confortement d’une grange accueillant une colonie de 335 chiroptères dans le PNR de Brière	45 000 €
Pays de la loire	44 – Loire- Atlantique	Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI)	Syndicat mixte Eaux & Vilaine	Confortement et sécurisation de l’aménagement hydraulique de la Chère	46 350 €
Pays de la loire	49 – Maine-et-Loire	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune des Ponts de Cé	Mise en place d’une boucle d’eau tempérée à énergie géothermique pour réduire de 50% la consommation de gaz des bâtiments communaux	321 713 €
Pays de la loire	53 – Mayenne	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Château-Gontier- sur-Mayenne	Rénovation et amélioration énergétique et thermique du bâtiment de l’Hôtel de Ville	260 100 €
Pays de la loire	72 – Sarthe	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Louplande	Rénovation thermique du groupe scolaire	244 180 €
Pays de la loire	72 – Sarthe	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Rouillon	Rénovation énergétique d’un bâtiment public	120 000 €
Pays de la loire	85 – Vendée	Renaturation des villes et des villages	Commune de La Buffière	Aménagement du parc de Pointe à Pitre	203 963 €
Pays de la loire	85 – Vendée	Développement du covoiturage	Communauté de communes du Pays des herbiers	Soutien à la mise en place d’une politique de covoiturage entre employeurs de la communauté de communes	10 430 €

Région	Département	Mesure du Fonds vert	Porteur de projet	Projet	Montant Fonds vert
Provence- Alpes – Côte d’Azur	04 – Alpes- de-Hautes- Provence	Appui aux collecti- vités de montagne soumises à des risques émergents	Commune de Mézel	Protection contre les chutes de blocs	120 000 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	04 – Alpes- de-Hautes- Provence	Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI)	Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne (SMAB)	Confortement du système d’endiguement de la Bléone, secteur du Grand Justin, à Digne-les-Bains	800 000 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	05 – Hautes Alpes	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Syndicat intercommunal de Guil-Durance d’éclairage public	Rénovation du parc d’éclairage public des 19 communes adhérentes	1122000€
Provence- Alpes – Côte d’Azur	05 – Hautes Alpes	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune des Orres	Requalification des locaux des services techniques communaux	898 906 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	06 – Alpes Maritimes	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Cannes	Développement du photovoltaïque sur des bâtiments publics à but d’autoconsommation collective	144 000 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	13 – Bouches du Rhône	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Lambesc	Amélioration de la performance énergétiques des bâtiments communaux	296 717 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	83 – Var	Prévention des inondations (PAPI / GEMAPI)	Syndicat Mixte de l’Argens	Aménagements hydrauliques de Trans-en- Provence, Fréjus et Taradeau dans le cadre du PAPI	1600000€
Provence- Alpes – Côte d’Azur	83 – Var	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Revest-les-Eaux	Rénovation énergétique de l’école	46 171 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	84 – Vaucluse	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune de Villars	Rénovation énergétique globale de l’école	133 131 €
Provence- Alpes – Côte d’Azur	84 – Vaucluse	Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux	Commune d’Oppède	Remplacement des chaudières fioul par des pompes à chaleur air/eau dans les bâtiments communaux (école, salle des fêtes et stade)	149 600 €
Saint Pierre et Miquelon	975 – Saint Pierre et Miquelon	Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public	Commune de Saint-Pierre	Rénovation de l’éclairage public de la commune	150 225 €

VOICI LE DOSSIER DE PRESSE (DONT JE RECOMMANDE LA LECTURE CAR ON VOIT BIEN CE QUI A ÉTÉ PRIS, OU NON, EN COMPTE) :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/03.04.2023_DP_FondsVert_National_def_light.pdf

Liste des 150 premiers lauréats du Fonds vert

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