Éric Landot Brèves et articles

Voici le texte de l’ordonnance du juge des référés du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République

Voici :

  • 1/ le texte de l’ordonnance du juge du référé-liberté du TA d’Orléans suspendant l’arrêté préfectoral anti-manifestation relatif à la venue à Vendôme du Président de la République, et ce sur la base d’un recours déposé par l’Association de défense des libertés constitutionnelles, d’un particulier et de la LDH
  • 2/ le texte de l’arrêté en cause

 

TA Orléans, ord., 25 avril 2023, n° 2301545 et 2301548 :

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