Objet : cet arrêté est pris suite à une demande de dérogation déposée par l’association Réseau de l’Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation. L’arrêté permet d’expérimenter pour une durée de cinq années, par dérogation à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, le traitement des eaux ménagères par des installations d’assainissement non collectif constituées d’un filtre à broyat de bois.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : le présent arrêté définit le champ de l’expérimentation, les prescriptions techniques du filtre à broyat de bois, notamment son dimensionnement, les conditions de mise en œuvre de ces filtres ainsi que les modalités de suivi de l’expérimentation.