Dans une intéressante affaire concernant les élections au conseil de l’Institut des sciences et techniques des Yvelines, composante de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), le TA de Versailles a jugé :
- qu’un « chercheur » ou « enseignant-chercheur associé » n’avait pas à prendre part au vote si elle dépend certes de cette université, mais sans être payée par celle-ci.
- que l’article L. 719-1 du code de l’éducation nationale est respecté alors même que l’alternance entre hommes et femmes, prévue par ce régime, est écornée, et ce en raison de ce que les parties démontrent qu’ils sont tenté, en vain, toutes diligences pour respecter cette obligation.
A ne pas transposer en droit des élections municipales… sauf cas très très particulier (le nombre de personnes éligibles étant bien plus grand, la preuve de l’impossibilité ou de la quasi-impossibilité sera plus difficile à apporter !).
La lettre de jurisprudence de ce tribunal a commenté ici cette décision :
Source :
