L’ANAP vient de publier un document sur la possibilité, pour les EHPAD habilités à l’aide sociale, de mettre en œuvre des tarifs différenciés (art. L. 342-3-1 et D. 342-2 du CASF).
C’est à voir ici :
EHPAD et tarifs différenciés (document de l’ANAP)
L’ANAP vient de publier un document sur la possibilité, pour les EHPAD habilités à l’aide sociale, de mettre en œuvre des tarifs différenciés (art. L. 342-3-1 et D. 342-2 du CASF).
C’est à voir ici :