Lassé que la pyrotechnie serve d’arme par destination lors des émeutes urbaines, le Gouvernement a dégainé, en retour, le décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant « portant interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement » jusqu’au 15 juillet (en sus des interdictions législatives en ce domaine).

N.B. : les produits les plus dangereux (F4, T2 et P2), tels que les « mortiers d’artifice », ne sont pas concernés par cette interdiction pour les particuliers car ils sont déjà réservés aux seuls artificiers professionnels.

Des professionnels du secteur des feux d’artifice ont demandé au juge des référés du Conseil d’État d’allumer, ou au moins de suspendre, ce texte.

Le juge des référés opère, à cette occasion, un tri entre le bon grain des petits amusements et l’ivraie des armes potentiellement explosives. Il laisse passer les petits pétards, qu’il refuse de fumer. Il explose en revanche les gros, dont il ne suspend pas l’interdiction.

Concrètement, donc :

• le juge des référés maintient l’interdiction des articles pyrotechniques identifiés comme pouvant être détournés contre les forces de l’ordre depuis 2021 dans la règlementation. Cette interdiction concerne notamment les fusées et les chandelles romaines massivement utilisées lors des récentes émeutes (il s’agit d’un certain nombre d’articles pyrotechniques de catégories F2 et F3).
• en l’absence de risque avéré pour la sécurité publique, le juge des référés suspend l’interdiction pour les autres articles, notamment ceux vendus dans les magasins dits de « farces et attrapes » tels que les pétards claque-doigts ou les fontaines à gâteaux. Il suspend donc cette interdiction générale et absolue pour les articles pyrotechniques de catégories F1, T1 et P1 et pour ceux des catégories F2 et F3 ne figurant pas dans l’arrêté du 17 décembre 2021.
  

Au total :

«  L’exécution de l’article 1er du décret n° 2023-576 du 8 juillet 2023 portant interdiction de la vente, du port et du transport d’engins pyrotechniques et d’artifices de divertissement est suspendue en tant qu’il porte sur les articles pyrotechniques relevant des catégories F1, T1 et P1, ainsi que sur les artifices de divertissement des catégories F2 et F3 ne figurant pas sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021.»

Source :

CE, ord., 13 juillet 2023, n°475817