A été publiée la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (NOR : ECOD2306819L) :
Voir, pour une des raisons qui ont conduit à ces changements, aussi :
A été publiée la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (NOR : ECOD2306819L) :
Voir, pour une des raisons qui ont conduit à ces changements, aussi :