Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Ce texte qui concerne les fonctionnaires, autres personnels relevant des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats et les militaires, modifie le calcul de la prise en charge par l’employeur public des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Plus précisément, le décret augmente la prise en charge du titre de transport collectif. Cette prise en charge, qui était fixée à 50 % par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est portée à 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 1^er septembre 2023

Ces décrets peuvent être consultés respectivement à partir des liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047986718

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022374455