Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos, d’autres EDP (engins de déplacement personnel, motorisés [EDPM] ou non) et, bien sûr, des transports en commun, un nouvel outil de la mobilité durable du quotidien.
Le taux d’augmentation des accidents graves d’utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) s’élève à 38% entre 2021 et 2022.
Le 29 mars 2023, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a présenté un plan national de régulation et d’encadrement des trottinettes électriques. Voir :
Un des volets de ce plan vient d’être mis en oeuvre avec la publication du
- Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (NOR : IOMS2313724D)
Ce texte :
- sanctionne désormais d’une contravention de 4e classe la circulation des engins de déplacement personnel motorisés ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules
- porte l’âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés de 12 à 14 ans.
Voir aussi :
- Mobilités : le décret sur les engins de déplacement personnel (EDP) passe le cap du Conseil d’Etat
- Trottinettes et autres engins individuels : le JO de ce matin dérape…
- FPH : le régime du forfait mobilités durables évolue.
- Forfait mobilités durables : quoi de neuf pour la FPT ?
- FPE : le régime du forfait mobilités durables évolue.
- Mobilités : le très attendu décret MaaS / SNM au JO de ce matin !
- Free-floating : le Ministère diffuse le cahier de recommandations prévu par la LOM
- etc.
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.