Le 1er octobre 2023, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est passé à la publication acte par acte.
Dans ce nouveau mode de publication, le JOUE n’est donc plus une compilation d’actes avec une table des matières, mais chaque acte est publié individuellement en tant que Journal officiel faisant foi au format PDF.
Ce n’est pas trop complexe sauf, un peu, pour ce qui est des avis relatifs aux affaires introduites devant la Cour de justice ou le Tribunal ou clôturées par ces juridictions, lesquels pourront être consultés le jour de leur publication sur le site EUR-Lex, par l’intermédiaire d’un lien directement disponible sur la page d’accueil ou via un mode de recherche ad hoc.
Voir une vidéo d’explication (dans la langue de Shakespeare, en dépit du Brexit ; un hommage aux irlandais et aux maltais sans doute) :
En raison de cette transition, ce lundi 2 octobre aura été un jour dans JOUE. Demain, on passe à cette grande bascule, opérée ce jour en droit et demain en fait.
On attend donc cette autre JOUE.
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