Jeudi dernier, je rendais compte d’une décision intéressante du Conseil constitutionnel :

• Moi, François F., 69 ans, ancien Premier Ministre, condamné… et victorieux, ce jour, devant le Conseil constitutionnel (une question de nullité de procédure doit pouvoir être soulevée même après la clôture de l’instruction)  – Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023, M. François F. [Purge des nullités en matière correctionnelle], Non conformité totale – effet différé

J’avais souligné que trois membres dudit Conseil s’étaient abstenus de participer à la décision, ce déport étant tout à fait justifié en l’espèce.

NB : par contraste avec certaines pratiques passées. Voir : Conflits (d’intérêts) sur la frontière Borduro-Syldave .

MAIS je n’avais pas pris garde au fait que, dans ce cadre, cela soulevait une petite difficulté de quorum, à savoir le peu de définition de ce qu’est la force majeure pouvant justifier de ladite absence de quorum (article 14 de la loi organique) ainsi que de l’absence de conséquence concrète sur ce point (le juge constitutionnel n’ayant pas de juge pour le juger, sauf peut être la CEDH et encore).

Mme la Professeure Roseline Letteron, elle, a vu et souligné ce point dans un article intéressant que voici :

http://libertescheries.blogspot.com/2023/10/conseil-constitutionnel-mais-ou-donc.html

La lecture de cet article s’avère intéressante, même s’il me sera permis de ne pas suivre cette universitaire dans le lien qu’elle fait entre ce point et la dimension politique (nominations, mais pas seulement) du Conseil avec des conclusions tranchées.