La loi relative à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l’Arcep et l’Arcom la définition, en lien avec l’ADEME, du contenu d’un référentiel général de l’écoconception des services numériques.
Hier, dans ce cadre, a été lancée une consultation publique sur ce projet de référentiel réalisé en collaboration avec l’ADEME, ainsi que la DINUM, la CNIL et l’Inria. Il prend en compte les travaux préliminaires de la mission interministérielle numérique écoresponsable (MinNumEco). L’objectif est d’établir d’ici début 2024 un nouveau référentiel, socle commun de bonnes pratiques pour réduire l’empreinte environnementale des services numériques.
Pour en savoir plus, voir :
Pour participer à cette consultation publique :
- Voir ici la page dédiée à cette consultation
- Voir ici le document (de 128 pages tout de même…) mis ainsi en consultation publique
- voir ici la page dédiée au dépôt de commentaires / d’avis
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