Éric Landot Brèves et articles, Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)

Tourisme : les labels d’Etat font leur entrée au code du tourisme (création par arrêté ministériel ; rôle d’Atout France…)

A été publié le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024 relatif aux labels portés par l’Etat en matière de qualité de l’offre touristique en France (NOR : ECOI2406787D) :

En voici la notice :

Notice : le décret introduit au sein du code du tourisme la catégorie des labels d’Etat ayant vocation à optimiser et valoriser la qualité de l’offre touristique en France, dont le processus d’attribution est géré par Atout France.

Et en voici le texte au sein dudit code du tourisme :

  • « Art. D. 141-13. – Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l’offre touristique en France. L’arrêté créant un label garant de la qualité de l’offre touristique en France définit la finalité précise du label, ainsi que la procédure de labellisation, dont notamment les critères d’éligibilité, les critères d’attribution et la durée de validité de la labellisation, les conditions de son éventuel renouvellement et de sa résiliation.
    « Les processus de labellisation sont gérés par l’organisme mentionné à l’article L. 141-2, qui délivre les labellisations. Cet organisme assure en outre la promotion de l’ensemble des labels d’Etat créés sur le fondement du présent article. »

     

Que l’Etat délivre des labels touristiques, rien de neuf. Qu’Atout France en soit l’opérateur, certes. Mais voici ces labels centralisés et dotés d’une base juridique plus unifiée et plus solide, avec un rôle d’Atout France ainsi confirmé voire renforcé.